Archives mensuelles: mai 2019

3 articles

Les accidents de la circulation lors du trajet travail domicile - Par cabinet coppet avocats

TRAVAIL | Les accidents du trajet travail-maison

Vous avez été victime d’un accident alors que vous vous rendiez sur votre lieu de travail ou pendant votre temps de travail ? Sachez que la qualification de ce genre d’accident – accident de trajet ou accident de travail – n’est pas anodine et impacte directement votre indemnisation en tant […]

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Votre avocat spécialiste vous assiste en cas de faute inexcusable de l'employeur

TRAVAIL | La faute inexcusable de l’employeur

L’employeur commet une faute inexcusable lorsqu’il a exposé son salarié à un danger dont il avait ou aurait dû avoir conscience, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de santé, de sécurité et de résultat.

Faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur est donc un enjeu financier substantiel pour la victime d’un accident du travail, puisque cette reconnaissance lui ouvre droit à une indemnisation complémentaire forfaitaire et une possibilité de réparation des préjudices qu’elle a subis […]

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coppet avocats spécialiste en droit du dommage corporel

AFTC GUADELOUPE | Un colloque pour échanger et sensibiliser

Première cause de mortalité chez les 15-25 ans et première cause de handicap sévère avant 45 ans, les traumatismes crâniens, qui sont majoritairement dûs à un accident de la voie publique, constituent un problème majeur de santé publique qui mérite toute notre attention. En 2019, le dispositif d’accompagnement et de [...]