hospitalisation à domicile

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le principe indemnitaire par coppet avocats

Qu’est-ce que le principe indemnitaire ?

  Le principe indemnitaire en droit français est celui de la réparation intégrale.   Une réparation intégrale La victime doit bénéficier d’une indemnisation financière pour lui permettre de retrouver sa capacité de vie antérieure, adaptée à son nouvel handicap. Cette indemnisation, qui doit se faire sans limite de montant, est […]