Accident du travail

ACCIDENT DU TRAVAIL

Les accidents du travail sont des accidents survenus à l’occasion de votre activité pour le compte de votre employeur. Il s’agit d’un contentieux spécifique actuellement en pleine évolution, ou la notion de faute inexcusable de l’employeur est primordiale.

Le cabinet COPPET AVOCATS met à votre service ses connaissances approfondies en la matière afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible.

L'INDEMNISATION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

Un parcours complexe sans avocat spécialisé

Obtenir l’indemnisation d’un accident du travail peut s’avérer complexe sans les bonnes personnes pour vous guider.

Le Cabinet COPPET AVOCATS en Outre-Mer et en France métropolitaine, met à votre service toute l’expertise d’avocats spécialisés dans le domaine de l’indemnisation des accidents du travail. Il vous suffit de faire appel à notre cabinet pour être conseillé sur les procédures à engager et bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour obtenir la réparation que vous exigez en cas de faute de l’employeur ou d’un tiers.

Les accidents du travail sont des accidents survenus à l’occasion de votre activité pour le compte de votre employeur.

La seule juridiction compétente pour connaître des litiges concernant l’indemnisation du préjudice survenant à l’occasion d’accident du travail (ou de maladie professionnelle) est le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), avec une phase obligatoirement amiable mise en œuvre auprès de la Sécurité Sociale.

Il s’agit d’un contentieux spécifique actuellement en pleine évolution, ou la notion de faute inexcusable de l’employeur est primordiale, qui nécessite des connaissances approfondies pour permettre à la victime d’obtenir la meilleure indemnisation possible.

Si à cette occasion la responsabilité pénale de votre employeur est susceptible d’être engagée, nous vous représenterons ou vous assisterons devant le tribunal correctionnel afin de nous associer aux poursuites engagées par le Ministère public.

Nous pourrons, également, vous assister dans le cadre des divers contentieux devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (contestation de décision des différents organismes sociaux et de caisses de retraite relatives à des arrêts de travail, invalidité, etc.).

EXEMPLES DE CAS

• Monsieur Pierre D. a eu les jambes écrasées par la remorque de son camion qui n’était pas entretenu par l’employeur. Son employeur a été condamné pénalement et a pris en charge le sinistre.

• Monsieur Julien V. a eu la main sectionnée sur un bateau de pêche car le matériel n’était pas conforme. L’employeur est condamné par le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) et la juridiction pénale.

QUESTIONS / RÉPONSES

+ | Que faire en cas d’accident de travail ?
Contacter un avocat de victimes. Il assurera au mieux les intérêts de la victime. Il déterminera si l’accident résulte de la faute inexcusable de l’employeur.

+ | Quelles sont les conséquences pour l’employeur en cas de faute inexcusable ?
L’employeur pourra être condamné à réparer certains préjudices à la victime. La rente sera doublée jusqu’à son maximum de 100 %.

+ | Que se passe-t-il en cas de contestation du caractère inexcusable de la faute ?
L’avocat demandera à la Commission de Recours Amiable (CRA) de la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de convoquer les parties. La procédure se passe à la CPAM pour tenter une conciliation.

+ | Que faire en cas d’échec de la conciliation ?
L’avocat a alors un délai de 2 mois pour saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) et demander une expertise et/ou la réparation du préjudice de la victime.

+ | L’avocat de la victime d’un accident du travail peut-elle obtenir une indemnisation complémentaire ?
Oui, notamment en cas de faute inexcusable de l’employeur.

+ | Comment définir la faute inexcusable ?
Un manquement à l’obligation de sécurité a le caractère de faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n‘a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

+ | Qui peut être poursuivi pour faute inexcusable ?
La personne sur laquelle repose l’obligation de sécurité : l’employeur.

+ | En quoi consiste l’indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable de l’employeur ?
La reconnaissance de la faute inexcusable permet à l’avocat de la victime d’un accident du travail de demander une indemnisation complémentaire. Il s’agira de l’indemnisation de certains postes de préjudices personnels qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.

+ | Quelle action peut initier l’avocat si la faute de l’employeur est intentionnelle ?
Outre, le fait que l’avocat peut obtenir une indemnisation complémentaire, l’avocat saisira le tribunal pénal.