Quelles sont les grandes étapes de l’indemnisation ?
Dès la survenance de l’accident, il faut prendre contact avec l’assurance du tiers responsable afin de lui déclarer le sinistre en lui communiquant tous les justificatifs médicaux.
Ensuite, l’assureur écrit à la victime et peut déléguer un salarié pour rencontrer celle-ci. L’assureur reçoit, le premier, le PV d’enquête et doit donc déterminer sa position sur le droit à réparation (le PV d’enquête parvient à l’assureur, en principe dans les trois mois de l’accident). La position de l’assureur n’est pas nécessairement juste et la victime a le droit de demander une copie du PV d’enquête.
L’assureur va proposer le versement d’une provision (avance sur l’indemnisation finale) à la victime et va organiser une expertise médicale qui sera confiée à l’un de ses médecins. Il est donc impératif que la victime soit assistée par un médecin-conseil indépendant spécialisé en matière de dommages corporels, dès ce premier examen. L’assurance organisera une expertise médicale définitive après la consolidation de la victime et devra faire une offre définitive d’indemnisation (montant total pour réparer les préjudices, proposé par l’assurance).
Cette offre est bien souvent très inférieure à ce que peut prétendre la victime d’où l’intérêt d’être entouré d’un avocat spécialisé.
Le rôle du Cabinet COPPET est d’être l’intermédiaire direct entre vous et l’assureur. Si vous décidez de nous confier votre dossier, nous prendrons directement attache avec l’assurance du tiers responsable afin que nous soit communiquée la procédure, et solliciterons la désignation d’un expert ainsi que le versement d’une provision.
En parallèle, nous vous orienterons vers l’un des médecins-conseils de victime avec lesquels le cabinet travaille et qui nous aidera à préparer sur le plan médical votre dossier.
Enfin, notre intervention est primordiale au moment du chiffrage de votre préjudice (liquidation du préjudice) en ce que nous pourrons adresser à l’assurance une contre-proposition qui sera à la hauteur réelle de vos préjudices. Il existe, à ce titre, une nomenclature communément admise sur laquelle se base les experts, les assurances et les avocats pour fixer les préjudices
Quels éléments ont une influence sur l’indemnisation ?
Les Tribunaux allouent des indemnisations en général 2 à 3 fois plus élevées que les transactions proposées par les assureurs.
Chaque poste de préjudice énuméré ci-dessous peut être indemnisé.
Chaque poste de préjudice énuméré ci-dessous pourra être indemnisé.
Si la victime décède ou est gravement blessé, la famille pour prétendre à une indemnisation
Que doit faire la victime d’accident de la circulation, d’agressions avec auteur connu ou inconnu, d’une erreur ou d’un accident médical ?
Consulter immédiatement un avocat praticien du dommage corporel pour préserver les intérêts de la victime en suggérant tout acte opportun dans la suite des opérations
Comment l’avocat fixe-t-il les préjudices de la victime ?
En faisant appel à un médecin-conseil afin de préciser la réalité des préjudices de la victime.
Que fait le médecin-conseil choisi par l’Avocat de victime ?
Le médecin-conseil recueille les doléances de la victime et fixe les préjudices. Cet examen fixera la base sur laquelle l’avocat sollicitera une réparation financière des préjudices.
Est-il nécessaire que l’avocat de victime sollicite un pré-rapport d’expertise auprès du médecin-conseil ?
Oui, ce pré-rapport établira les axes de travail futurs de l’avocat contre le médecin-conseil de l’assurance.
La victime doit-elle accepter de se faire examiner par le seul médecin conseil de l’assurance ?
Non, elle doit toujours se faire assister d’un médecin-conseil désigné par son avocat.
Qu’est ce qu’un pré-rapport demandé par l’avocat de victime ?
Le pré-rapport fait état des examens pratiqués par le médecin-conseil et de ses premières constatations, sans pour autant recouvrir un caractère définitif.
Quels sont les documents nécessaires dans le cadre d’un examen ou d’un rapport ?
Tous les documents médicaux et principalement le certificat initial dont l’avocat de la victime aura besoin pour connaître de la gravité de la situation.
Qu’est ce qu’un certificat médical initial ?
Le certificat initial constate l’état de la victime. Non seulement il indique à l’avocat de la victime la gravité du dommage, mais il peut également servir en cas d’aggravation de l’état de la victime.
L’avocat de victime peut-il faire rectifier un certificat initial erroné ?
L’avocat peut contester le certificat initial en demandant la désignation d’un expert par le tribunal, notamment par voie de référé (procédure d’urgence).
Vous avez été victime et vous souhaitez obtenir une évaluation préalable de votre préjudice ?
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