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Airbags défectueux Takata en France : que disent les 2 arrêtés et le rapport de l’IGEDD ?

02/10/25 | Législation/Droit

La crise des airbags Takata en France demeure une urgence majeure de sécurité publique. Malgré l’adoption de deux arrêtés ministériels en avril et juillet 2025, destinés à pallier la gestion chaotique – voire l’absence totale de gestion – des rappels organisés par les constructeurs automobiles, les conséquences de ce scandale industriel restent largement hors de contrôle. Dix années d’inertie ont inévitablement conduit à une situation bien plus grave que si les rappels et un encadrement ferme des pouvoirs publics, avaient été mis en place dès 2015.

Si les nouveaux textes imposent désormais des obligations strictes aux constructeurs, l’opacité entourant les listes des véhicules concernés en France, demeure profondément problématique.

Selon les données disponibles, 20 personnes ont perdu la vie et 21 autres ont été grièvement blessées en raison de l’explosion d’un airbag défectueux Takata. En 2025, trois décès ont été recensés, en janvier, mars et juin, impliquant trois marques automobiles différentes (Honda, Toyota et Citroën).

Encadrement des rappels d’airbags Takata : premières règlementations françaises

En 2025, deux arrêtés ont été signés par le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot. Le premier, le 9 avril, pour instaurer des mesures restrictives provisoires, et le second, le 29 juillet, qui renforce et élargit les obligations pesant sur les constructeurs automobiles. Si les mesures prises sont importantes, il reste qu’elles sont très tardives et font donc face à une situation complexe à maîtriser : les véhicules qui auraient dû être rappelés il y a plus de dix ans, étant de plus en plus à risque.

Arrêté du 9 avril 2025 concernant les rappels d’airbags défectueux Takata

L’arrêté du 9 avril prévoit une extension des procédures « stop drive » pour les modèles les plus à risque et plusieurs mesures sous astreintes financières en cas de non-respect. Les 31 marques répertoriées comme concernées par le ministère, y sont soumises.

A la parution de cet arrêté, le ministère chargé des Transports indiquait que 2,3 millions de véhicules étaient concernés en France hexagonale et 80 000 en Outre-mer. Ces chiffres correspondent aux véhicules rappelés et non au nombre total de véhicules concernés en France, qui, en septembre 2025, n’est pas connu ou publié.

La communication du ministère chargé des Transports nous a également permis d’apprendre que le Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) avait adressé une première « amende » à BMW, d’un montant de 315 000 euros, pour l’absence de concessionnaire en Guadeloupe et en Martinique, pendant plus de 5 mois.

Application sous 15 jours, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard

– envoi d’un courrier détaillé aux automobilistes dont le véhicule est concerné par un rappel assorti d’un stop drive et surtout obligation de recherche active des propriétaires en cas d’adresse inconnue ou non réponse.

« En l’absence de réponse au rappel par le destinataire, le constructeur ou l’importateur met en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour rechercher activement si l’adresse courante du propriétaire actuel du véhicule a évolué. D’autres modes de communication ou d’autres courriers peuvent, de façon complémentaire, être envisagés. »

vérification VIN instantanée : aujourd’hui BMW renvoie à des codes de rappels dont l’objet est compliqué à trouver, par exemple.

informations supplémentaires obligatoires lors de la vérification VIN : « sur un véhicule concerné par un rappel assorti d’un stop drive, la réponse obtenue doit comporter une mise en garde décrivant les risques présentés par le véhicule et demandant de cesser immédiatement de le conduire jusqu’au remplacement du ou des airbags concernés ainsi que l’identification des airbags nécessitant un remplacement (conducteur et/ou passager et/ou autre), en distinguant ceux nécessitant un remplacement immédiat »

Application sous 15 jours, sous astreinte de 1 000 000 euros par jour de retard

– obligation de traçabilité pour une visibilité sur les changements d’airbags : « le constructeur ou l’importateur met ou maintient en place un système d’information permettant un suivi centralisé de chaque dossier de remplacement d’airbag, depuis la manifestation du propriétaire du véhicule jusqu’au remplacement effectif de l’airbag. »

Application sous 7 jours, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard

– délivrance d’une attestation officielle au propriétaire dans les 24h suivant la réparation. Cette attestation comporte au moins les informations suivantes :

– les éléments d’identification de l’entité qui a procédé au remplacement (raison sociale,

SIRET, adresse)

– le numéro d’identification du véhicule

– la précision du ou des airbags remplacés (conducteur et/ou passager et/ou autre) et, le cas échéant, l’échéance prévisionnelle à laquelle le véhicule sera rappelé pour le remplacement d’autres airbags. »

 A la date de la rédaction de cet article, aucun bilan de ces mesures n’a été communiqué publiquement.

Arrêté du 9 avril 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d’airbags Takata contenant du nitrate d’ammonium en phase stabilisée (PSAN) visés par un rappel constructeur

Arrêté du 29 juillet 2025 concernant les rappels d’airbags défectueux Takata

Comme pour l’arrêté du 9 avril 2025, des astreintes financières allant jusqu’à un million d’euros, sont prévues. Les principales mesures prises par ce nouvel arrêté :

stop drive immédiat de l’ensemble des véhicules Citroën C3 et DS Automobiles DS3 quelle que soit l’année de première mise en circulation,

– stop drive dans les DROM et en Corse pour tous les véhicules concernés (mais la liste de tous les véhicules concernés n’est pas disponible ?), et pour ceux mis en circulation avant le 31 décembre 2011, en France hexagonale,

– mesures d’accompagnement pour les automobilistes concernés : prêt de véhicule, réparation à domicile ou remorquage du véhicule, délai de réparation plus court. En cas de rendez-vous fixé à plus de 15 jours, pour le changement de votre airbag, le concessionnaire est tenu de vous fournir un véhicule de prêt ou une solution de mobilité, par exemple. Vous pouvez également demander le remorquage de votre véhicule vers le lieu de remplacement, puis du lieu de remplacement vers votre domicile, et ce gratuitement.

– communication obligatoire de la part des constructeurs pour informer les propriétaires de véhicules concernés et démarchage sur le terrain pour les Départements et régions d’Outre-mer.

« Le constructeur ou son mandataire met en oeuvre des campagnes de communication régulières au moyen de divers médias adaptés au territoire considéré. Il complète ces campagnes de communication par des actions de prospection au porte-à-porte et de démarchage de rue dans les départements et régions d’outre-mer. »

rappels annoncés à moyen terme pour les véhicules équipés d’airbags défectueux Takata dits de 2ème génération : contenant un produit asséchant prévu pour contrer l’humidité.

Pour la première fois, les airbags passagers sont également pris en compte dans le dispositif des rappels. De nombreux automobilistes se voyaient indiquer que seul l’airbag conducteur serait changé alors que l’airbag passager était également concerné.

La mesure la plus centrale de cet arrêté du 29 juillet 2025 : les constructeurs sont sommés de communiquer au superviseur automobile, le SSMVM, la liste de tous les véhicules concernés par un airbag défectueux Takata, quelle que soit sa génération (avec ou sans dessicant) ou l’année de mise en circulation du véhicule.

Ceux-ci disposaient de 20 jours, pour communiquer leur liste au ministère chargé des Transports, avec une astreinte de 100 000 euros par jour de retard. Les constructeurs automobiles disposaient de 45 jours, pour publier sur leur site internet, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard, la liste des modèles de véhicules mis sur le marché entre 1995 et 2019, en précisant, pour chaque modèle : le type d’airbags défectueux Takata, le statut du rappel, le nombre de véhicules restant à réparer avec une mise à jour régulière.

Une liste complète des véhicules équipés d’airbags défectueux Takata, en France, sera-t-elle disponible dans les prochains jours ?

Arrêté du 29 juillet 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d’airbags Takata et modifiant l’arrêté du 9 avril 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d’airbags Takata contenant du nitrate d’ammonium en phase stabilisée (PSAN) visés par un rappel constructeur

Liste des véhicules avec airbags Takata en France : opacité persistante des marques automobiles

Cette transparence des constructeurs sur le nombre de véhicules concernés par ces airbags tueurs est indispensable pour tenter d’éviter un scandale dans le scandale car c’est bien de cela dont il s’agit.

A la publication de ce second arrêté, 2,5 millions de véhicules étaient rappelés en France. Le nombre en Outre-mer restant très flou. Il n’est plus envisageable de communiquer sur un nombre croissant de véhicules rappelés ou sous stop drive, après chaque drame humain.

Malgré les avancées réglementaires, sans une liste exhaustive des véhicules concernés accessible au public, les retards de prise en charge s’accumuleront et ne s’appuieront pas sur un plan de rappels fiable et solide, alors que des décès et des accidents graves continueront de survenir.

Que retenir du rapport de l’IGEDD ?

L’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD) a publié le rapport, « Mission relative aux véhicules équipés d’airbags de la marque Takata », le 29 juillet 2025, en réponse à la demande du ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, formulée le 5 février 2025 dans l’hémicycle :

« … Il convient également de faire en sorte qu’une telle situation ne puisse plus jamais se reproduire. C’est pourquoi une mission d’inspection voit le jour, renforçant nos prérogatives vis-à-vis des constructeurs. Je reste pleinement mobilisé et recevrai prochainement les familles des victimes et leurs conseils pour que cette situation cesse. » (Source Assemblée nationale – Séance du mercredi 05 février 2025).

L’IGEDD assurant les missions d’audit et d’inspection des services du ministère.

L’IGEDD relève 3 « profils » de constructeurs automobiles en Europe

– les marques concernées aux USA, présentes sur le marché européen qui lanceront des rappels dès 2015/2016,

– les constructeurs qui vont mettre en place un « programme de surveillance de leurs airbags » qui commenceront les rappels en 2017/2018,

– les constructeurs qui mettront en place un « programme de surveillance de leurs airbags » et commenceront les rappels en 2020 voire 2021, après avoir observé des débuts de dégradation/ruptures de leurs airbags.

« L’efficacité des rappels a été très variable selon les efforts fournis par les constructeurs ou les importateurs pour rechercher les véhicules concernés et faciliter le remplacement des airbags. »

Il nous parait important, en complément du questionnement sur la date des rappels effectués, de s’interroger sur le suivi qui a été fait de ces rappels. Certaines marques automobiles semblent avoir envoyé des courriers à un moment T, sans se préoccuper de leur bonne réception, sans indication sur les risques encourus, en ayant la conviction d’avoir fait le nécessaire, et de n’avoir aucune responsabilité dans les drames qui se produits.

IGEED : lourds dysfonctionnements de gestion des rappels d’airbags Takata

Les deux rapporteurs, Dominique Auverlot et Philippe Ledenvic, pointent les failles du dispositif de rappel et le rapport prédit que de nouvelles ruptures mortelles auront lieu à l’avenir.

Ils insistent sur une préoccupation majeure : la fiabilité des listes de véhicules concernés par un airbag défectueux Takata, en France.

« …, la mission est préoccupée par le défaut de fiabilité d’indentification des véhicules, qui ne permet pas à ce jour de connaitre, même en termes d’ordre de grandeur, le nombre de véhicules en circulation encore équipés d’airbags défectueux »

« la traçabilité des produits était la principale clé de réussite des rappels » 

Le rapport épingle l’efficacité des rappels effectués par les marques automobiles :

 « On peut toutefois regretter que ces rappels aient été insuffisamment explicites sur le risque mortel lié à ces airbags : en règle générale, les courriers adressés aux propriétaires concernés n’étaient pas explicites à ce sujet.

Les six derniers mois ont en outre révélé une confusion liée à l’information délivrée pouvant induire les propriétaires en erreur : à quelques semaines d’intervalle, certains propriétaires ont pu penser que leur véhicule n’était pas concerné, avant que la mise à jour du VIN checker indique qu’ils l’étaient sans nécessairement qu’ils en soient informés.

Pour la mission, il est en outre dangereux que le Vin Checker d’un constructeur puisse afficher qu’un véhicule comme « non concerné par les rappels en cours » alors qu’il doit procéder à court terme au remplacement de ses airbags. Ceci devrait être corrigé dans les meilleurs délais : tous les propriétaires concernés qui ont été induits en erreur devraient en être informés dans les meilleurs délais. »

Le rapport souligne le manque de fiabilité du fichier des cartes grises (fichier SIV géré par le ministère de l’Intérieur : ANTS et DSR) et demande de façon urgente des améliorations : croisements, mises à jour, transferts de véhicules, nécessité de revoir les champs de coordonnées, …

La mission relève les différences entre les départements Outre-mer au regard du nombre de victimes sans pouvoir les expliquer : « la mission ne peut que constater que le taux de rappel est particulièrement faible en Guadeloupe ».

Le rapport revient sur la notion de durée de vie d’un airbag, qui reste pour notre cabinet d’avocats spécialistes en droit du dommage corporel, complexe à appréhender au regard de la situation actuelle et des tests mis en avant qui s’appuient sur le déclaratif des constructeurs automobiles.

Les éléments du rapport de Harold Blomquist réalisé pour la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA), autorité de sécurité routière rattachée au ministère américain des Transports, sont repris : la durée de vie sure d’un airbag est de 6 à 25 ans à compter de la date de fabrication du gonfleur, une fourchette très large liée aux conditions climatiques. La durée la plus courte entre la date de fabrication et la date de sa rupture a été d’environ 7,5 ans. Les dégradations du nitrate d’ammonium peuvent être différentes pour chaque constructeur et pour chaque modèle. Plus le véhicule est léger plus les ruptures arrivent rapidement.

Sur cette base, comment faire des prédictions sur les années à rappeler en priorité ?

Le rapport de l’IGEDD invite à prendre exemple sur la gestion des rappels des airbags Takata, de l’Allemagne. Est-ce vraiment d’un exemple dont nous avons besoin aujourd’hui ?

Rapport IGEDD – Mission relative aux véhicules équipés d’airbags de la marque Takata

Airbags défectueux Takata : quelle situation dans les autres pays ?

Il est difficile d’obtenir des données chiffrées sur le nombre de véhicules équipés d’airbags Takata défectueux, ainsi que sur le nombre de victimes blessées et décédées, tant en Europe qu’à l’échelle internationale.

Les articles de presse constituent le plus souvent les seules sources d’information disponibles. Pourtant, bien que le scandale des airbags Takata défectueux et ses conséquences soient connus au niveau européen, aucune action commune ne semble se profiler.

Selon les informations recueillies :

Chypre recense 4 victimes identifiées,

– les États-Unis comptent entre 27 et 29 victimes décédées selon les sources, ainsi que plus de 400 blessés,

– la Grèce, l’Italie et l’Espagne dénombrent également des victimes,

– l’Allemagne a réparé 90 % des véhicules concernés en 18 mois,

– certains États ont encadré les rappels dès 2015. L’Australie, la Corée du Sud, la Chine, les États-Unis, la Malaisie et le Japon ont ainsi imposé des rappels obligatoires aux constructeurs automobiles.

Alors que l’État américain est intervenu dès 2015 pour s’assurer du nombre de véhicules concernés et de l’organisation des rappels effectués par les constructeurs, il reste encore aujourd’hui des véhicules équipés d’airbags Takata défectueux en circulation aux États-Unis. Cela témoigne de l’ampleur de la tâche qui attend la France, handicapée par ses dix années de retard.

Coppet Avocats demande depuis des années que la liste des véhicules concernés, réparés ou à réparer, soit rendue publique et actualisée régulièrement, à l’instar des informations disponibles sur le site du ministère américain des Transports.

U.S. Department of Transportation – Airbags repaired/remaining by manufacturers

Gestion des rappels d’airbags Takata : points d’alerte

Malgré les nouvelles obligations auxquelles sont soumis les constructeurs automobiles et un calendrier d’actions imposé, ces arrêtés ne pourrons régler cette crise industrielle aux lourdes conséquences humaines, tant que la transparence des constructeurs ne s’améliorera pas et que la liste des véhicules concernés restera fragmentaire.

Pour la première fois en 2025, les pouvoirs publics français ont agi par le biais d’exigences réglementaires, toutefois la transparence reste partielle et le suivi effectif dépendra fortement (uniquement) de la pression institutionnelle et du respect strict des nouvelles obligations.

Coppet Avocats accompagne 11 familles de victimes décédées et 12 victimes blessées d’airbags défectueux Takata, et plusieurs points nous semblent importants à relever :

– l’organisation dangereuse des rappels sur la base de l’année des véhicules, d’autant que pendant des mois, aucune information sur les rappels à venir, n’a été donnée,

– les changements encore sélectifs d’airbags défectueux Takata : avec ou sans dessicant (produit asséchant),

– le respect des mesures prises par les arrêtés signés par le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, par les constructeurs et concessionnaires automobiles. De nombreux automobilistes se voient refuser le prêt d’un véhicule alors que leur rendez-vous est fixé à bien plus de 15 jours, le remorquage de leur véhicule, …

– les informations liées aux risques des airbags défectueux Takata et aux rappels à venir puisque échelonnage il y a, devant figurer sur les sites des constructeurs et concessionnaires automobiles, loin d’être en règle,

– l’absence de visibilité sur les stocks d’airbags disponibles pour les millions de changements à opérer, même si des informations devraient être communiquées prochainement, ce point faisant l’objet d’un article de l’arrêté du 29 juillet 2025,

– la mention « Favorable » à la suite d’un contrôle technique alors que le véhicule est équipé par un airbag défectueux Takata et que cette information est indiquée sur ce même procès-verbal. Les véhicules encore équipés d’airbags défectueux Takata seront en revanche soumis à une contre-visite à partir du 1er janvier 2026.

Procès-verbal – Contrôle technique Favorable pour un véhicule équipé d’un airbag défectueux Takata

– l’achat d’airbags défectueux Takata d’occasion sur les plates formes de ventes de pièces détachées,

– de façon générale, l’absence de communication sur le nombre de véhicules réparés et restant à réparer, par marque, par modèle, par région.

Victimes d’airbags défectueux Takata en France : en attente de justice

Au-delà des mesures préventives nécessaires, les victimes, les familles endeuillées et l’association ADVAirBag se confrontent à une complexité administrative, à un éparpillement des responsabilités et à des constructeurs automobiles, concessionnaires et assurances qui feignent d’ignorer l’origine de ces drames humains et leur part de responsabilités.

Pendant des années, la parole des victimes et des familles a été ignorée, contestée. Aujourd’hui, bien que les responsables puissent difficilement se dérober, la reconnaissance officielle des préjudices subis par ces dizaines de victimes d’airbags Takata, reste remarquablement discrète. Leur prise en charge se heurte en outre à l’absence de coopération de la part des marques automobiles, malgré leurs manquements à l’obligation de sécurité, l’absence ou le retard de leurs campagnes de rappel, et toutes les informations relatives à ce scandale révélées par les États-Unis, il y a plus de dix ans.

Rappelons que ces marques appartiennent le plus souvent à un groupe automobile, favorisant la diffusion d’informations, et que l’équipementier japonais Takata a avoué devant la justice américaine, avant sa faillite en 2017, avoir falsifié pendant des années, les tests de sécurité de ses airbags et dissimulé les risques mortels, pour continuer à les commercialiser. Autant d’éléments qui laissent supposer que l’ensemble du secteur automobile mondial, était informé de ce scandale, depuis bien longtemps ?

En France, aucune marque automobile impliquée n’a reconnu sa responsabilité, contraignant les victimes et les familles à ester en justice pour que les faits soient qualifiés, alors même qu’il est établi que les projectiles métalliques ayant causé décès et blessures proviennent bien de l’airbag défectueux de leur véhicule et que le numéro VIN est concerné.

Une instruction unique, pour laquelle Me Charles-Henri Coppet a œuvré durant des mois, afin qu’une réponse juridique claire et cohérente soit donnée aux victimes et aux familles, a été ouverte en avril 2025 et confiée à la JIRS de Paris (Juridiction inter-régionale spécialisée).

La justice va examiner la responsabilité de chaque partie prenante dans la gestion des rappels de ces véhicules équipés d’airbags défectueux Takata. Les manquements, l’incompétence et l’inconscience seront évalués.

N’oublions pas que le premier décès identifié en France, lié à un airbag défectueux Takata, remonte à 2017, voire 2016. De nombreux accidents se sont produits depuis 2019, plongeant les victimes et les familles dans un anéantissement et une détresse, indescriptibles et qui semblent sans fin. Comment se reconstruire et faire son deuil quand, année après année, les responsables ne sont pas inquiétés et que le nombre de victimes dont ils sont responsables ne cesse d’augmenter ?

En résumé :

  • La crise des airbags défectueux Takata en France représente une urgence de sécurité publique, avec 20 décès et 21 blessés graves liés à ces airbags tueurs.
  • Deux arrêtés ministériels en 2025 imposent des obligations strictes aux constructeurs automobiles, mais leur mise en œuvre arrive trop tard pour éviter une situation critique.
  • Les mesures incluent des procédures de «  »stop drive » », des amendes pour non-respect et une obligation de communication active avec les propriétaires de véhicules concernés.
  • Les constructeurs automobiles doivent fournir une liste complète des véhicules affectés par ces airbags défectueux Takata, mais l’opacité des informations reste un problème majeur.
  • Des mesures d’accompagnement pour les automobilistes, comme le prêt de véhicules et le remorquage, sont également mises en place pour faciliter les réparations.

 

 

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