EN RÉSUMÉ Les violences volontaires désignent tout acte intentionnel portant atteinte à...
Que faire si vous êtes victime d’agression ? Qu’en est-il si votre agresseur est inconnu et/ou insolvable ? Comment se définit un acte de terrorisme ? Que signifie, pour votre prise en charge, être reconnu victime d’un acte de terrorisme ? Quel est le rôle de votre avocat dans votre procédure d’indemnisation en cas d’agression ou d’acte de terrorisme ? Retrouvez des informations utiles pour votre parcours d’indemnisation et la défense de vos droits.
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EN RÉSUMÉ Après une agression, il est crucial d'appeler les secours (15, 17, 18) et de prévenir...
EN RÉSUMÉ L'homicide volontaire, incluant le meurtre et l'assassinat, est une infraction pénale...
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EN RÉSUMÉ Les dommages et intérêts pour les victimes d'agression peuvent couvrir des préjudices...
Un accident sur le trajet du travail est pris en charge par la Sécurité sociale comme un accident...
EN RÉSUMÉ Un accident domestique est un accident survenu au domicile ou dans ses abords immédiats,...
EN RÉSUMÉ Le préjudice économique, aussi appelé préjudice patrimonial, regroupe les pertes...