EN RÉSUMÉ Les violences volontaires désignent tout acte intentionnel portant atteinte à...
Que faire si vous êtes victime d’agression ? Qu’en est-il si votre agresseur est inconnu et/ou insolvable ? Comment se définit un acte de terrorisme ? Que signifie, pour votre prise en charge, être reconnu victime d’un acte de terrorisme ? Quel est le rôle de votre avocat dans votre procédure d’indemnisation en cas d’agression ou d’acte de terrorisme ? Retrouvez des informations utiles pour votre parcours d’indemnisation et la défense de vos droits.
EN RÉSUMÉ Les violences volontaires désignent tout acte intentionnel portant atteinte à...
EN RÉSUMÉ Après une agression, il est crucial d'appeler les secours (15, 17, 18) et de prévenir...
EN RÉSUMÉ L'homicide volontaire, incluant le meurtre et l'assassinat, est une infraction pénale...
EN RÉSUMÉ Les violences volontaires désignent tout acte intentionnel portant atteinte à...
EN RÉSUMÉ Après une agression, il est crucial d'appeler les secours (15, 17, 18) et de prévenir...
EN RÉSUMÉ L'homicide volontaire, incluant le meurtre et l'assassinat, est une infraction pénale...
EN RÉSUMÉ Les dommages et intérêts pour les victimes d'agression peuvent couvrir des préjudices...
Le préjudice sexuel est un poste d’indemnisation autonome, que la Cour de cassation interdit de...
EN RÉSUMÉ La perte de gains professionnels futurs (PGPF) est un préjudice patrimonial permanent de...
EN RÉSUMÉ Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) est le poste de préjudice de la nomenclature...
Victime d’un accident, d’une agression, proche de victime ?