L’audience en appel concernant l’accident dont a été victime Joséphine et suite auquel elle est décédée, s’est tenue le 12 septembre 2023 à la Cour d’Appel de Versailles. Les faits remontent au 6 novembre 2020 à Boulogne Billancourt.
Alors que Joséphine marchait sur le trottoir, elle a été violemment percutée par un véhicule et est décédée sur le coup. Le mis en cause indiquait avoir eu un malaise au moment de l’accident. Au titre de son tableau clinique, l’enquête révélera que le conducteur (âgé de 79 ans au moment des faits) du véhicule présentait un certain nombre d’antécédents médicaux, avant l’accident.
Ce malaise était-il prévisible ? C’est notamment sur ce questionnement que se basera la décision de la nouvelle juridiction, qui sera rendue le 27 septembre 2023. L’avocat général est allé en grande partie dans le sens de la plaidoirie l’avocat de la famille, Maître Arnaud Rivoal, Cabinet Coppet Avocats, et a requis l’annulation du permis de conduire du conducteur, ainsi que l’interdiction de solliciter un nouveau permis pendant deux ans.
Ce drame nous invite à réfléchir sur le permis de conduire à vie et comment la loi définit, aujourd’hui, l’aptitude à la conduite. Charles-Henri Coppet, avocat spécialiste en droit du dommage corporel et défense exclusive des victimes, Cabinet Coppet Avocats, fait le point sur l’état du droit actuel concernant l’aptitude à la conduite. Que dit la loi en la matière ? Est-elle respectée ? Est-elle adaptée ? Sans aucune discrimination, et en toute logique, toute personne qui passe son permis de conduire ne devrait-elle pas passer un test, de façon régulière, pour valider ses capacités à conduire ?
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