Indemnisation d’un accident de vélo : procédure et cadre juridique

Avec l’essor considérable de l’usage du vélo ces dernières années, tant en milieu urbain que rural, la sécurité des cyclistes est devenue une préoccupation croissante. Cette tendance s’accompagne malheureusement d’une recrudescence des accidents de la route, en particulier ceux impliquant des cyclistes.

En 2024, 222 cyclistes ont été tués dans le cadre d’un accident de la route, soit 8 % de la mortalité routière totale, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Parmi les usagers vulnérables, les victimes cyclistes comptent pour 16% des blessés graves et 20% des blessés avec séquelles à long terme. (Source ONISR). 

Face à cette réalité, que vous soyez cycliste ou proche d’une victime ayant eu un accident alors qu’elle était à vélo, il est essentiel de comprendre le cadre juridique qui vous protège ainsi que vos droits à indemnisation en cas d’accident de la route.

Vous trouverez, à la lecture de cet article, les informations indispensables pour vous éclairer sur les démarches à suivre et les recours possibles, afin d’obtenir le soutien nécessaire et, surtout, vous garantir une juste indemnisation.

Les cyclistes, particulièrement vulnérables sur la route, bénéficient d’un cadre juridique protecteur en cas d’accidents de la circulation. Les piétons, usagers de trottinettes manuelles, passagers d’un véhicule terrestre à moteur, sont également considérés comme des victimes protégées.

En effet, la loi Badinter, en vigueur depuis le 5 juillet 1985, prévoit que les victimes d’accidents de la route, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, soient indemnisées de leurs dommages et préjudices subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute. Seule une faute inexcusable, dans le cas où elle est la cause exclusive de son accident, peut remettre en cause cette prise en charge intégrale.

Ainsi, la loi Badinter constitue un pilier du système d’indemnisation des victimes d’accidents de la route, et offre une protection renforcée aux cyclistes, usagers vulnérables de la voie publique et victimes protégées.

> Accidents de la voie publique (AVP) : définition, démarches, droit, indemnisation

L’indemnisation des victimes conductrices d’un vélo, manuel ou électrique, dépendra du type d’engin utilisé lors de l’accident. A ce titre, doivent être distingués : 

• Les vélos manuels,
• Les vélos à assistance électrique (VAE), pouvant atteindre une vitesse de 25km/h, non soumis aux obligations d’immatriculation et d’assurance,
• Les vélos électriques dits « SpeedBikes » pouvant atteindre une vitesse de 45km/h, soumis aux obligations d’immatriculation et d’assurance.

Les vélos manuels et les vélos à assistance électrique sont considérés comme de simples vélos conférant aux cyclistes la qualité de victime protégée au sens de la loi Badinter du 5 juillet 1985, au même titre que les piétons ou passagers. 

Toutefois, les vélos électriques (dits Speedbikes), sont considérés, au sens de la loi, comme des véhicules terrestres à moteur (VTAM), au même titre que les véhicules automobiles et les cyclomoteurs. 

Les conducteurs de ces Speedbikes ne bénéficient donc pas du statut de victime protégée et seront soumis au même régime que les conducteurs de véhicules terrestres à moteurs (voitures, motos, scooters…) en cas d’accident de la route. L’indemnisation de ces victimes d’accidents de la route ne sera donc possible qu’à condition qu’elles n’aient commis aucune faute de nature à réduire ou exclure leur droit à indemnisation, sauf garantie du conducteur spécialement souscrite. 

> Victime d’une accident de la circulation : retrouvez vos droits, prises en charge et indemnisations selon votre profil d’usager de la route 

Le présent article sera donc destiné aux conducteurs de vélos manuels ou vélos à assistance électrique victimes d’un accident de la route, à l’exclusion des conducteurs de vélos électriques « SpeedBike ». 

Les circonstances d’un accident de la route à vélo peuvent être très variées et sont capitales car elles conditionneront la prise en charge et l’indemnisation de la victime. Chaque situation requiert une analyse des responsabilités et une approche spécifique pour garantir que les droits de la victime soient respectés, que sa prise en charge soit à la hauteur des préjudices subis et qu’elle obtienne une juste indemnisation.

Nous avons listé ci-dessous, les types d’accidents de vélo les plus fréquents, ainsi que le cadre juridique applicable à leur prise en charge et indemnisation.

Accident de vélo avec une voiture ou autre véhicule terrestre à moteur

Pour tomber sous le coup de la loi Badinter, l’accident de la circulation doit impliquer au moins un véhicule terrestre à moteur. Cette implication ne suppose toutefois pas nécessairement que le véhicule ait percuté ou soit entré en contact direct avec le piéton ou le cycliste.

La notion d’implication, entendue au sens large par la jurisprudence suppose que le véhicule terrestre à moteur ait joué un rôle quelconque dans la survenance de l’accident (en barrant la route, contraignant le cycliste à une manœuvre d’évitement par exemple).

Les préjudices corporels 

En tant que cycliste, si vous êtes percuté par un véhicule motorisé, la loi Badinter vous offre une protection importante. Dans un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, en tant que victime à vélo, l’indemnisation de vos préjudices corporels sera intégrale.

L’assurance du véhicule impliqué prendra en charge vos préjudices, et aucune faute ne pourra vous être reprochée, sauf en cas de faute inexcusable. La faute inexcusable se distingue de la faute simple en ce qu’elle revêt une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.

Les préjudices matériels

La qualité de victime protégée conférée par la loi Badinter aux piétons, passagers et conducteurs de vélos manuels ou de vélos à assistance électrique, ne concerne cependant que l’indemnisation des dommages corporels de la victime.

Autrement dit, les dommages matériels, causés, par exemple, au vélo lors de l’accident, ne seront pas systématiquement indemnisés. Ces types de dommages demeurent soumis au droit commun de la responsabilité civile, et ne seront pris en charge par l’assurance du véhicule terrestre à moteur impliqué que si celui-ci est responsable de l’accident.

A l’inverse, si le cycliste est responsable, celui-ci ne pourra pas être indemnisé de son préjudice matériel, et pourra être tenu, en outre, des dégâts causés sur le véhicule terrestre à moteur qu’il a percuté. L’assurance du véhicule pourra donc se retourner vers le cycliste, directement ou par l’intermédiaire de son assurance de responsabilité civile, pour obtenir le remboursement des frais causés au véhicule par l’accident.

Il reste que plusieurs démarches administratives, sociales, et juridiques, seront à effectuer dès la survenue de votre accident de la route. Un dossier solide et complet doit être constitué. Les contacts avec l’assurance du responsable impliqué, pourront par ailleurs s’avérer complexes notamment pour obtenir une provision dans le cas de dommages corporels lourds, par exemple.

Accident de vélo avec un autre cycliste ou un piéton

Dans le cadre d’un accident de la circulation entre cyclistes ou entre cycliste et piéton, le droit commun de la responsabilité civile s’applique. La victime cycliste doit alors prouver la faute de l’autre partie pour pouvoir obtenir une réparation, conformément à l’article 1240 du Code civil. La loi Badinter ne s’applique pas dans ce cas, car il n’y a pas de véhicule terrestre à moteur impliqué.

Par exemple, si un cycliste heurte un piéton, il devra démontrer que la faute incombe au piéton. Une des fautes pourrait être que le piéton a traversé en dehors du passage piéton ou sans respecter les règles de circulation.

L’indemnisation dépend alors de l’assurance de la personne responsable. Une répartition de la responsabilité peut être établie en fonction du respect des règles de circulation par chacune des parties. Dans ce cas, il est tout aussi important de préparer votre dossier et de réunir toutes les pièces administratives et médicales pour que les dommages corporels liés à l’accident de la route dont vous avez été victime, soient reconnus et pris en charge.

Sur la base de votre situation spécifique, un avocat spécialiste en droit du dommage corporel du cabinet Coppet Avocats, pourra vous indiquer le cadre légal applicable à votre prise charge et vous orienter.

Accident de vélo sur le trajet domicile-travail

En cas d’accident sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, vous êtes couvert par le régime des accidents de trajet, qui est assimilé aux accidents du travail. Ce régime vous permet de bénéficier d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux par l’assurance maladie et du versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité de travail. Il est essentiel de déclarer l’accident à votre employeur dans les 24 heures suivant l’incident pour bénéficier de cette couverture. Vous devrez également justifier que votre trajet domicile/travail a été direct et habituel.

> Victime d’un accident du travail : que faire ? 

Accident de vélo, seul ou sans collision : qu’en est-il de l’indemnisation ?

Victime d’un accident de la route à vélo survenant sans collision directe (chute à votre seule responsabilité, chute causée par un obstacle, mauvais état de la voirie, évitement d’un véhicule) vous pouvez être indemnisé par votre assurance personnelle (garantie accident de la vie), ou par celle d’un tiers si sa responsabilité a été établie (collectivités locales ou entreprises en charge de l’entretien de la voirie en cas de dégradation de la route par exemple).

Chaque accident de vélo est unique et comporte des spécificités propres. Si certains cas sont plus courants, comme mentionné précédemment, d’autres requièrent une attention particulière afin de garantir une prise en charge adaptée. 

Les cas particuliers d’accidents impliquant une victime cycliste, évoqués ci-dessous, nécessitent des démarches spécifiques et une expertise pointue pour garantir que tous les droits de la victime et de ses proches, soient respectés et obtenir une juste indemnisation des préjudices subis. 

Victime cycliste d’un accident impliquant un véhicule non assuré ou un délit de fuite

Lorsque l’accident est causé par un véhicule non assuré ou dont le conducteur prend la fuite, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) assure la prise en charge des victimes cyclistes. Pour en bénéficier, un dossier est à constituer : copie du rapport de police pour attester des circonstances de votre accident de la route et des responsabilités, dossier médical complet pour faire état de votre état de santé avec en premier lieu le Certificat Médical Initial (CMI), … 

Indemnisation des proches d’une victime cycliste d’accident mortel

En cas de décès d’un cycliste à la suite d’un accident de la circulation, la loi prévoit une prise en charge de ses proches (conjoint, enfants, parents et autres ayants droit). Si cela n’atténuera en rien leur douleur et le deuil qui les attend, cette reconnaissance de leur situation et de leur statut de victimes indirectes ou encore victimes par ricochet, est importante. Plusieurs postes de préjudices sont ainsi reconnus et peuvent être indemnisés. 

L’indemnisation des proches d’une victime à vélo, décédée dans un accident de la route, peut ainsi couvrir :

• les frais d’obsèques,
• le préjudice moral (ou préjudice d’affection), souffrance émotionnelle liée à la perte d’un être cher,
• les pertes économiques, liées à la perte de revenus du foyer, particulièrement si la victime y contribuait financièrement,
• le préjudice d’accompagnement, lié à la souffrance des proches ayant assisté la victime entre l’accident et le décès. 

Par ailleurs, dans l’hypothèse où la victime n’est pas décédée immédiatement après l’accident mais quelques temps plus tard, celle-ci aura subi des préjudices propres. L’indemnisation de ces préjudices reviendra alors à ses ayants-droit. 

Pour garantir une indemnisation juste et adaptée à la situation de chaque proche, l’accompagnement par un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, est essentiel afin d’évaluer précisément les préjudices des proches de la victime et les faire reconnaître par les  assurances. 

Cyclistes affiliés à un club sportif : accident en compétition ou à l’entraînement

Les accidents à vélo survenant dans le cadre sportif bénéficient d’un régime d’indemnisation spécifique. Les cyclistes licenciés sont couverts par l’assurance de la fédération, qui inclut des garanties pour la compétition, l’entraînement et l’assistance rapatriement. Les clubs sportifs disposent également d’une couverture responsabilité civile organisateur, protégeant les bénévoles et les infrastructures. 

Des procédures particulières s’appliquent selon la nature de l’accident, avec des responsabilités et des couvertures spécifiques : accident pour un cycliste licencié en compétition ou à l’entraînement, par exemple. 

En cas d’accident en tant que cycliste licencié, il est essentiel pour avoir la certitude que vos préjudices seront correctement pris en charge et indemnisés à la hauteur de leurs conséquences sur votre vie, de vérifier les garanties et les clauses de l’assurance de votre club sportif. 

Il est d’ailleurs vivement recommandé aux cyclistes licenciés de souscrire une garantie personnelle complémentaire, qui pourra s’ajouter à la garantie de la fédération, dans la limite de l’indemnisation leur revenant en cas d’accident.

Un accident de vélo peut survenir à tout moment et constituer un événement traumatisant. Il est crucial de réagir rapidement, non seulement pour assurer votre propre sécurité et celle des autres usagers de la route, mais aussi pour vous assurer de votre bonne prise en charge et de faciliter votre parcours d’indemnisation. 

Il est très difficile pour une victime gravement blessée à la suite d’un accident de la route, ainsi que pour ses proches, de devoir effectuer les démarches nécessaires et obligatoires juste après le drame auquel ils font face. Ces démarches sont pourtant essentielles pour une prise en charge et une indemnisation à la hauteur des préjudices subis.

Retrouvez, ci-dessous, les démarches à suivre du jour de votre accident de la circulation à la gestion de votre dossier d’indemnisation.

Sur le lieu de votre accident (si votre situation vous le permet)

• Mettez-vous en sécurité : si vous en êtes capable, éloignez-vous de la circulation pour éviter tout danger supplémentaire. Les suraccidents sont fréquents et peuvent, en fonction du lieu ou s’est produit votre accident de la route, arrivés très rapidement et causer des victimes supplémentaires.
• Appelez les secours : composez immédiatement le 15 (SAMU), le 17 (Police ou Gendarmerie) ou le 112 (numéro d’urgence européen) si nécessaire. 
• Prenez des photos de la scène de votre accident : capturez des images des véhicules impliqués, des dégâts matériels et corporels, du lieu de l’accident et des plaques d’immatriculation. Notez également les coordonnées du conducteur du véhicule impliqué et celles des témoins.
• Remplissez un constat amiable : si cela vous est possible, échangez avec le conducteur du véhicule impliqué et remplissez un constat amiable.

Dans le cas d’un accident grave avec des victimes lourdement blessées, ce sont les secours qui alerteront les forces de sécurité, les proches de la victime, …

Dans les 24 heures suivant votre accident de vélo 

• Consultez un médecin : même si vous ne ressentez aucune douleur visible, il est essentiel de consulter un professionnel de santé pour évaluer toute blessure qui pourrait ne pas être apparente immédiatement.
• Récupérez votre certificat médical initial : ce document est crucial pour mettre en lumière l’ampleur de vos blessures et pour soutenir votre demande d’indemnisation.
• Prenez des photos de vos blessures si elles sont visibles : elles documenteront votre dossier d’indemnisation.
• Porter plainte en cas de délit de fuite : si le conducteur a pris la fuite, il est indispensable de déposer plainte auprès des autorités pour permettre l’ouverture d’une enquête et l’identification du responsable.

Dans les jours suivant votre accident de vélo

Le parcours indemnitaire d’une victime lourdement blessée à la suite d’un accident de la route est long et peut selon les situations durer plusieurs années. Il est donc très important de conserver toutes les preuves et justificatifs, qui attesteront de votre état de santé, de vos séquelles, préjudices, dépenses engagées pour faire face à vos nouveaux besoins, … 

Être accompagné par un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, vous permettra de vous consacrer à votre reconstruction, tout en étant assuré d’une défense sur mesure et globale pour obtenir une juste indemnisation. 

Un conseil, ne signez aucune offre d’indemnisation sans avoir obtenu l’avis d’un professionnel. Une somme proposée par l’assurance, pourrait vous paraître importante alors qu’elle serait dérisoire au regard de vos dommages corporels, si tous vos préjudices étaient pris en compte. 

Le parcours d’indemnisation d’une victime d’accident de vélo est composé de plusieurs étapes clés et de nombreuses démarches à effectuer afin de vous garantir une indemnisation à la hauteur de vos préjudices et de leurs conséquences sur votre vie.

Un dossier de demande d’indemnisation doit être bien préparé, organisé chronologiquement, n’omettre aucun fait, faire état de tous les postes de préjudices dont vous êtes victime, et être soutenu par des preuves solides. Dans le cas contraire, vous vous exposez rapidement, et à toutes les étapes de votre parcours, à ce que l’assureur du responsable minimise vos séquelles et les conséquences de votre accident de la circulation, sur votre vie personnelle et professionnelle.

> Retrouvez toutes les étapes de votre parcours d’indemnisation 

Collecter les preuves de votre accident de vélo et de votre état de santé

Ces preuves sont essentielles pour appuyer votre dossier d’indemnisation. Assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires, notamment :

• Le procès-verbal : pièce maîtresse de votre dossier d’indemnisation, document officiel décrivant les circonstances de votre accident, les responsabilités, les personnes impliquées et les observations des forces de l’ordre. Pour l’obtenir, il faut en faire la demande par écrit auprès du procureur de la République qui autorisera sa délivrance dans un délai variable en fonction des juridictions. 
• Les photos de l’accident de vélo et des dommages corporels et matériels (véhicules, vélo, blessures).
• Le constat amiable signé.
• Les certificats médicaux et en premier lieu le certificat médical initial.
• Les témoignages de témoins.
• Les factures des soins médicaux et autres frais liés à l’accident de vélo.

Ces éléments serviront à établir les faits et à justifier votre demande d’indemnisation.

Connaitre les préjudices indemnisables après un accident de vélo 

S’il est important de conserver une trace détaillée de toutes les dépenses liées à votre accident de la route, qu’elles soient médicales, professionnelles ou personnelles, il est indispensable de savoir quels sont les préjudices indemnisables. 

Il existe un système évaluatif normé des postes de préjudices, la nomenclature Dintilhac : base commune utilisée par les professionnels mais qui liste de façon non-exhaustive et indicative les postes de préjudices corporels indemnisables. 

• Préjudices corporels : handicap, douleur, incapacité temporaire ou permanente.
• Préjudices matériels : dommages au vélo et à l’équipement si le cycliste n’est pas responsable de l’accident, 
• Préjudices économiques : perte de revenus, préjudice professionnel.
• Préjudices moraux : souffrances psychologiques, angoisses post-accident.

Chaque poste de préjudices doit être précisément documenté et justifié. Un avocat spécialiste en droit du dommage corporel pourra vous accompagner tout au long de ce processus. Il veillera à ce qu’aucune étape ne soit négligée et que votre dossier soit complet et mis à jour régulièrement, vous garantissant ainsi une indemnisation par l’assureur du responsable à la hauteur de vos préjudices.

Préparer votre expertise médicale

L’expertise médicale représente une étape déterminante dans l’évaluation de vos préjudices corporels, après l’accident de vélo dont vous avez été victime. Cette évaluation médicale représentant la base de votre indemnisation. 

Réalisée par un expert médical désigné par la partie adverse, cette expertise comprend un examen médical approfondi, l’étude de votre dossier médical et l’évaluation précise de vos séquelles. 

Pour éviter une sous-évaluation de vos préjudices, nous vous recommandons de ne pas vous rendre seul à votre expertise médicale. Il est indispensable de vous faire assister par un médecin conseil, médecin spécialisé dans l’évaluation médico-légale de dommages corporels, qui représentera vos intérêts face au médecin mandaté par l’assurance, et fera reconnaître vos préjudices en veillant à ce que toutes les conséquences physiques et psychologiques de votre accident de la route soient prises en compte. 

Après un accident de vélo, il est tout à fait naturel de se sentir désorienté. Vous pourriez avoir des difficultés à évaluer l’étendue de vos préjudices, soit en raison de votre état physique et émotionnel, soit parce que vous n’êtes pas au fait des lois qui peuvent vous protéger en tant que victime cycliste, selon la situation dans laquelle votre accident s’est produit.

Avocat spécialiste en droit du dommage corporel et défense exclusive des victimes

Un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, après avoir analysé en profondeur votre dossier et évalué minutieusement les préjudices que vous avez subis (déficit fonctionnel, souffrances endurées, incidence professionnelle, préjudice esthétique, impacts sur votre qualité de vie, …), vous orientera et vous accompagnera, tout au long de votre procédure. Victime d’un accident de vélo, votre avocat sera à vos côtés à chaque étape de votre parcours : de la reconnaissance de votre statut de victime, en passant par l’évaluation minutieuse de vos préjudices, à la négociation de votre indemnisation. Son objectif est de vous assurer une réparation intégrale et une indemnisation financière qui vous permette, autant que possible, de retrouver votre qualité de vie antérieure, adaptée à votre nouvel handicap.

Grâce à son expertise et sa fine connaissance des rouages de la prise en charge assurantielle, il vous aidera à constituer un dossier solide. Il négociera ensuite directement avec l’assureur du responsable pour vous garantir une indemnisation à la hauteur de vos dommages corporels et obtenir des provisions (avances sur votre indemnisation finale).

L’accompagnement par un avocat spécialiste en droit du dommage corporel vous permet également de vous concentrer sur votre rétablissement, après votre accident de vélo, sans avoir à vous soucier du suivi de votre dossier d’indemnisation. 

Médecin conseil spécialisé dans l’évaluation de dommages corporels

Le médecin conseil joue un rôle crucial dans l’évaluation et la défense des intérêts médicaux d’une victime d’accident de vélo. Coppet Avocats organise le suivi de votre parcours médico-légal dès la survenue de votre accident : un médecin spécialiste dédié vous suivra durant tout votre parcours médico-légal.

Son intervention se déploie en trois temps : 

• avant l’expertise pour préparer votre dossier médical et identifier les examens nécessaires, 
• pendant l’expertise pour vous assister techniquement et dialoguer d’égal à égal avec le médecin mandaté par la partie adverse,
• après l’expertise pour analyser le rapport rendu et le contester si nécessaire. Cette assistance médicale est essentielle pour garantir une évaluation juste et exhaustive de votre état de santé et de vos préjudices.

L’accompagnement d’une personne victime d’accident de la route, l’organisation de l’évaluation médicale de ses dommages corporels et leur reconnaissance, sont menés par un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, en collaboration avec un médecin spécialiste et plusieurs praticiens spécialisés, pour appréhender la votre situation, et celle de vos proches, dans sa globalité. L’expérience des avocats spécialistes en droit du dommage corporel du cabinet Coppet Avocats, dans l’accompagnement des victimes d’accidents de la route fera toute la différence pour coordonner les différentes étapes de votre parcours d’indemnisation et obtenir une réparation intégrale.

Assistante de service social de victimes d’accidents de vélo

Le cabinet Coppet Avocats vous accompagne de façon globale. Si le rôle de votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel et celui de votre médecin spécialiste dédié, sont majeurs, un accompagnement par une assistante de service social est tout aussi important. 

A vos côtés, elle vous aidera dans vos démarches administratives (nombreuses à la suite d’un accident de la circulation), l’ouverture de vos droits (Sécurité sociale, MDPH, …), la gestion de votre sortie d’hospitalisation, la recherche d’un centre de rééducation si besoin, ou encore la réflexion de votre nouveau projet de vie (logement, aménagements, …).

Coppet Avocats vous accompagne à chaque étape de votre parcours pour une prise en charge sur mesure. Le cabinet met à votre disposition son expertise dans l’accompagnement des victimes cyclistes d’accidents et la prise en charge de leurs dommages corporels, pour une défense sans compromis et une juste indemnisation de vos préjudices. 

> Présentation de l’accompagnement des victimes d’accidents de vélo par Coppet Avocats 

Les démarches pour obtenir une juste indemnisation après un accident de vélo peuvent être longues et complexes, surtout lorsqu’il s’agit de s’assurer que tous vos préjudices, soient pleinement pris en compte. 

Dans le cas de grand handicap, il est d’autant plus important d’avoir la certitude que tous vos besoins liés à votre accident de vélo soient reconnus et évalués.

Victime cycliste : l’importance d’être accompagnée

Très souvent, le drame que représente un accident de la route, isole. Il est pourtant indispensable, précisément lorsque cela est le plus difficile à gérer puisque juste après la survenue de votre accident de la circulation, de vous faire accompagner que ce soit pour verbaliser vos émotions, vous assurer de la meilleure prise en charge de votre état de santé, rassurer vos proches et les aider dans les démarches qu’ils auraient à accomplir, avoir la garantie que vous serez indemnisé à la hauteur de vos préjudices. 

Accident de vélo : ne jamais accepter une offre d’indemnisation sans l’avis d’un professionnel du droit des victimes de dommages corporels

Victime d’un accident de vélo, vous n’êtes pas censée être précisément informée des démarches à entreprendre ni de la législation applicable à votre situation. Vous pourriez accepter une offre d’indemnisation de la part de l’assurance ou de tout autre organisme payeur, alors qu’elle serait jugée insuffisante au regard de vos préjudices, par un avocat spécialiste du droit du dommage corporel. 

Cette offre d’indemnisation pourrait ne pas couvrir vos pertes de revenus qui doivent être calculées sur l’intégralité de votre vie professionnelle, vos douleurs à long terme, l’aménagement de votre logement, les aides humaines nécessaires à votre situation, …, tout en vous paraissant importante au moment de sa réception. 

Faire appel à un avocat spécialiste en droit du dommage corporel aura un impact considérable sur l’issue de votre indemnisation.

Que faire si l’indemnisation proposée est insuffisante ?

Face à une proposition d’indemnisation insuffisante, plusieurs recours sont possibles. La démarche commence par une phase amiable comprenant une contestation écrite détaillée, l’apport de justificatifs complémentaires et une négociation assistée. 

En cas d’échec, des recours juridiques peuvent être engagés, incluant la saisine du tribunal et la demande d’une expertise judiciaire. 

Dans tous les cas, il est crucial de ne jamais accepter une première offre sans l’avoir faite évaluer par un avocat de victimes d’accidents de la route.

> Si vous ou un de vos proches avez été victimes d’un accident de vélo, d’une agression ou de tout autre évènement traumatique, remplissez notre formulaire pour évaluer votre situation. 

En résumé :

• En 2024, 222 cyclistes ont perdu la vie dans des accidents de la route, représentant 8% de la mortalité routière totale, selon l’ONISR.
• La loi Badinter protège les cyclistes victimes d’accidents de la route, leur garantissant une indemnisation intégrale sauf en cas de faute inexcusable.
• Les vélos manuels et à assistance électrique sont considérés comme des victimes protégées, tandis que les SpeedBikes sont soumis aux mêmes règles que les véhicules terrestres à moteur.
• Les préjudices corporels des cyclistes percutés par un véhicule motorisé sont intégralement indemnisés, mais les dommages matériels dépendent de la responsabilité dans l’accident.
• En cas d’accident de la route entre cyclistes ou avec des piétons, le droit commun s’applique et la victime doit prouver la faute de l’autre partie pour obtenir réparation.