« Lorsque le dommage corporel surgit dans la vie d’un étudiant, c’est tout un univers en cours de construction qui s’écroule… »
Pour redonner le goût de se réinvestir dans la vie et dans ses projets, la nomenclature Dintilhac prévoit l’indemnisation des victimes de préjudices corporels ne pouvant plus suivre de façon normale leur cursus d’apprentissage scolaire, universitaire ou de formation.
Un poste de préjudice à caractère patrimonial*
Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSUF) est une indemnisation qui vise à réparer la perte d’année(s) d’étude(s) consécutive à la survenance d’un dommage subi.
D’après la nomenclature Dintilhac, ce poste de préjudice peut être retenu suite à un accident corporel, à condition que les séquelles de l’accident empêchent la victime de poursuivre normalement son cursus scolaire, universitaire ou de formation.
Ce préjudice scolaire peut être constitué par :
- La perte d’une ou plusieurs années d’étude(s) ou de formation entraînant un retard dans l’entrée dans la vie active,
- Allongement de la durée des études du fait d’aménagements liés au handicap, tels que la réalisation sur deux ans d’une année scolaire,
- Changement d’orientation, avec ou sans conséquence financière,
- Impossibilité de reprendre des études pouvant aboutir à un diplôme,
- Préjudice scolaire total, l’enfant ne pouvant jamais plus être scolarisé.
* Préjudices patrimoniaux sont ceux qui, consécutifs à une atteinte aux biens ou à l’intégrité physique d’une personne (dommages corporels), consistent en la lésion d’intérêts de nature économique.
Qu'indemnise-t-on ?
Parmi les postes indemnisables, l’on compte :
- Le retard scolaire ou de formation,
- La modification d’orientation et les frais investis pour cette réorientation,
- La renonciation à la poursuite du cursus commencé avant l’accident,
- La perte de l’emprunt contracté pour régler la scolarité,
- La renonciation à toute formation mettant en difficulté l’intégration dans le monde du travail.
+ | En cas de redoublement, ou d’interruption scolaire ou universitaire, il faudra apporter la preuve que ces perturbations sont liées aux dommages subis lors de l’accident. Est indemnisable toute scolarité normalement poursuivie avant l’accident !
Afin de permettre une juste évaluation de ce poste de préjudice, il est nécessaire d’apporter tous les éléments contribuant à mettre en évidence le lien de causalité entre ce préjudice et le fait générateur. > Voir quels éléments ont une influence sur l’indemnisation…
Pour vous aider dans toutes vos démarches, sachez que le cabinet COPPET AVOCATS assiste toute personne, enfant ou adulte, en situation de handicap ou blessée, suite à un accident ou à un événement indemnisable. EN SAVOIR +
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