Représentant 19 % des accidents en France, les accidents du sport peuvent être indemnisés à condition de ne pas négliger son dossier et d’accepter un accompagnement juridique efficace… Que l’on soit blessé dans le cadre d’une activité pratiquée en structure ou en club, ou que l’on soit victime d’un accident survenu dans un contexte informel (une randonnée, ski, voile, balade à cheval, etc.), chaque cas est à traiter avec la plus grande expertise. Car en effet, gare aux idées reçues, même si l’accident semble classique, le préjudice corporel est lui bien présent !
Que faire en cas d'accident du sport ?
Les blessures liées à un accident subi lors de la pratique d’un sport peuvent être très diverses. De la lésion bénigne aux dommages lourds, il est souvent compliqué de diagnostiquer avec efficience la nature des séquelles potentielles. Cependant, le fait d’agir en toute connaissance de cause avec l’accompagnement d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel permet de savoir rapidement si le cas est indemnisable et d’évaluer avec justesse le montant de l’indemnisation (nomenclature Dintilhac).
Victimes d’un accident du sport, deux situations :
1 | Vous avez été accidenté par un tiers :
- Il est de votre ressort de prouver que le tiers a commis la faute qui a provoqué votre accident.
- Si vous avez été victime dans le cadre d’une structure particulière, il vous faudra rédiger une déclaration d’accident auprès du club sportif et de la fédération concernée.
- Les incidences du dommage corporel seront prises en charge par la police d’assurance du tiers responsable au titre de sa « responsabilité civile ».
2 | Vous êtes accidenté sans tiers responsable (tiers inconnu ou difficilement identifiable, accident survenu alors que vous étiez seul) : une indemnisation est possible si vous avez souscrit une assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV)
Si vous êtes licencié d’un club de sport ou d’une fédération sportive, sachez que votre licence couvre le préjudice corporel par une garantie contractuelle. En cas d’accident, n’hésitez pas à demander la copie de cette licence ; à défaut de réponse, sollicitez l’assureur de la fédération concernée.
Dans tous les cas, il est impératif de collecter un maximum de documents et d’informations pour constituer la demande d’indemnisation (témoignages des arbitres, déclarations des témoins, feuilles de match, photographies, etc.).
Une indemnisation complexe
Pour plusieurs raisons, l’indemnisation d’un préjudice corporel et/ou un préjudice sportif lié à un accident de sport n’est pas chose aisée pour le commun des mortels !
Auparavant, les dommages corporels subis lors de la pratique d’une activité sportive ne donnaient pas lieu à une indemnisation. En effet, la théorie des risques faisait loi et était appliquée de manière stricte. Ainsi, les juges estimaient que la pratique sportive était par nature créatrice de risque… Aujourd’hui, la Cour de cassation est davantage plus nuancée sur la question, mais cela n’implique pas que toutes les demandes d’indemnisation aboutissent favorablement.
Par ailleurs, il existe tant de niveaux différents de responsabilité et d’acteurs qu’il est compliqué d’affronter seul cette bataille et de ne pas céder à la pression d’une première proposition formulée par son assureur. Sur le plan juridique, il faut prendre en compte :
- La responsabilité civile de toute personne impliquée dans l’accident,
- La responsabilité des choses dont on a la garde,
- La responsabilité contractuelle de sécurité du professionnel à l’égard du pratiquant-consommateur.
Devant une telle complexité technique, il est donc nécessaire de ne pas négocier seul face à la compagnie d’assurances qui ne manquera pas de remettre le dossier à ses propres juristes et médecins-experts.
Vous avez été victime et vous souhaitez obtenir une évaluation préalable de votre préjudice ?
Contactez un avocat spécialiste en droit du dommage corporel !
