Le Cabinet Coppet Avocats constate, au travers des cas d’accidents dont il a connaissance et des victimes qu’il défend et accompagne, un manque criant d’information sur la législation en vigueur encadrant l’utilisation de trottinette électrique publique ou privée.
L’utilisation des trottinettes électriques a multiplié les accidents de la voie publique, alors que son encadrement reste inadapté.
Sur ce constat, le Cabinet appelle à des mesures simples, applicables facilement et peu coûteuses :
– pour les plus jeunes : à l’instar du permis piéton que les élèves passent à l’école élémentaire ou au Collège, un permis trottinette pourrait être passé,
– pour les lycéens et étudiants : des interventions pour évoquer les risques sur la route, les causes d’accident, les peines encourues, … pourraient être organisées,
– le port du casque obligatoire et non recommandé : même si certaines villes limitent la vitesse à 10km/h (au lieu de 20km/h), les accidents en trottinette électrique occasionnent de nombreux traumatismes crâniens.
– collaborer avec les loueurs de trottinettes et les constructeurs : une notice sur l’assurance à souscrire devrait être collée sur chaque trottinette louée et chaque trottinette achetée, les conditions d’assurance et les règles élémentaires d’utilisation pourraient être reprises au niveau des applications de location,
– dans l’espace public, des panneaux/messages devraient afficher les conditions d’assurance ainsi que les règles élémentaires d’utilisation : âge minimum, une seule personne par trottinette, accès trottoirs interdit, vitesse, peines encourues, …
– un certificat d’aptitude, sorte d’habilitation pour la conduite de ces nouveaux modes de déplacement, pourrait également être envisagé. La trottinette est un véhicule à moteur…