Il existe de nombreux types d’agressions différentes : violences volontaires, agressions sexuelles, vol avec violence, menaces sous la contrainte… Face à cet événement traumatisant, l’état de choc laisse parfois les victimes sans moyen d’agir. Ce guide vous explique pas à pas que faire en cas d’agression dans la rue, de l’alerte aux secours jusqu’à la défense de vos intérêts.
Les premiers réflexes après une agression dans la rue
Appeler les secours et prévenir les forces de sécurité
Une fois en sécurité, et si votre état de santé vous le permet, composez immédiatement le 15 (SAMU), le 17 (police) ou le 18 (pompiers) selon votre situation et la gravité de vos blessures. Le 114 est également disponible pour les personnes dans l’impossibilité de s’exprimer. Les forces de l’ordre peuvent, si elles interviennent rapidement, contribuer à l’interpellation de l’agresseur et à la préservation des preuves sur les lieux.
Recueillir l’aide des témoins
Si des personnes ont assisté à la scène, il peut être utile de leur demander de rester quelques instants. Le témoignage d’un ou plusieurs témoins est souvent précieux au cours de la procédure pénale et pour établir les faits devant la juridiction compétente. Leurs coordonnées, si elles acceptent de les communiquer, peuvent s’avérer très précieuses par la suite.
Consulter un médecin dès que possible
Une consultation médicale est indispensable, même en l’absence de blessure physique visible (traumatisme crânien, lésion osseuse, …). Le médecin établira un certificat médical initial précisant la nature des lésions et la durée de l’incapacité totale de travail (ITT). Ce document joue un rôle central dans la qualification pénale des faits et dans le calcul d’une éventuelle indemnisation.
Conserver les preuves
Dans la mesure du possible, il est conseillé de rassembler tout élément attestant de l’agression subie :
- Photographies des blessures et des vêtements endommagés,
- Coordonnées des témoins présents sur les lieux au moment des faits,
- Relevés bancaires en cas de vol simultané.
Déposer plainte : une étape incontournable
Pourquoi cette démarche est-elle essentielle ?
Dans l’hypothèse où les forces de l’ordre ne se seraient pas déplacées spontanément, le dépôt de plainte permet d’alerter les autorités de la commission d’une infraction. Cette action permettra donc d’ouvrir une enquête afin de rassembler les preuves nécessaires et de rechercher l’auteur des faits.
Où déposer plainte ?
Vous pouvez déposer plainte :
- Auprès de n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie — ils ne peuvent légalement pas refuser de la recevoir,
- Par courrier adressé au Procureur de la République du Tribunal judiciaire du lieu de l’infraction, avec accusé de réception.
Dans quels délais ?
Les délais de prescription varient selon la gravité des faits :
- 1 an pour les contraventions,
- 6 ans pour les délits (violences volontaires, vol avec violence),
- 20 ans pour les crimes.
Pour les infractions sexuelles commises sur mineurs, des délais spécifiques plus longs s’appliquent.
Quelles infractions peuvent être retenues ?
Selon les cas et les circonstances de l’agression :
- Violences volontaires (art. 222-7 et s. du Code pénal), la peine encourue variant selon la durée de l’ITT (Incapacité totale de Travail) subie par la victime,
- Vol avec violence (art. 311-4 et s. du Code pénal),
- Agression sexuelle ou viol (art. 222-22 et s. du Code pénal),
- Harcèlement (art. 222-33 et s. du Code pénal),
- Menaces (art. 222-17 et s. du Code pénal).
Comment obtenir une indemnisation après une agression ?
La CIVI : la voie principale d’indemnisation
Autant que possible, que l’agresseur soit connu ou non, la voie d’indemnisation à privilégier est la saisine de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), instituée auprès de chaque tribunal judiciaire. C’est un droit ouvert à toute victime d’une agression, quelle que soit la situation de l’auteur des faits — identifié, inconnu, ou insolvable.
Les conditions d’accès sont les suivantes :
- Avoir subi une atteinte à l’intégrité physique entraînant au moins 30 jours d’ITT, ou une incapacité permanente,
- Les faits ont été commis sur le territoire français ou la victime doit être de nationalité française,
- La victime ne doit pas avoir recherché son dommage, en commettant une faute.
La demande doit être présentée dans un délai de 3 ans à compter des faits. L’indemnisation est versée par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), qui couvre l’ensemble des préjudices de la victime indépendamment de la solvabilité de l’agresseur.
Le FGTI se retourne ensuite contre l’auteur des faits, s’il est identifié, afin de récupérer les fonds versés, en tout ou partie, en fonction des ressources financières.
Si la CIVI n’est pas accessible ?
Lorsque l’agresseur est identifié et poursuivi, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction pénale (tribunal correctionnel ou cour d’assises). Elle pourra ainsi obtenir des dommages et intérêts couvrant l’ensemble de ses préjudices. Si l’agresseur est condamné mais insolvable, le SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions) peut intervenir pour avancer le versement des indemnités.
En cas de condamnation d’un auteur insolvable, le SARVI (Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions) peut intervenir pour avancer le versement des indemnités allouées, en application de plafonds (1 000 à 3 000 euros en fonction des situations).
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
L’indemnisation doit couvrir l’ensemble des préjudices subis par la victime, conformément à la nomenclature Dintilhac, parmi lesquels :
- Préjudices temporaires : il s’agit des préjudices subis entre la date de l’agression et la date de consolidation médico-légale, autrement dit, lorsque l’état de santé de la victime n’est plus susceptible d’amélioration. Cela concerne notamment les souffrances endurées, le déficit fonctionnel temporaire, les dépenses de santé et pertes de gains professionnels actuels,…
- Préjudices permanents : il s’agit des préjudices subis à compter de la consolidation, et pour le restant de la vie de la victime. Au titre de ces postes, on retrouve : le déficit fonctionnel permanent (comprenant le retentissement moral), l’incidence professionnelle, le préjudice d’agrément (impact sur les activités sportives ou de loisirs), les frais de logement ou de véhicule adapté,…
Faut-il se faire assister par un avocat ?
L’assistance d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel est vivement recommandée quelle que soit votre situation. À chaque étape de la procédure, il peut avoir un rôle déterminant :
- Dépôt de plainte : l’avocat vous aide à réaliser les démarches et à réunir les éléments de preuve utiles,
- Assistance à expertise médicale : il s’assure, aux côtés de votre médecin conseil que l’ensemble des séquelles (physiques comme psychologiques) sont correctement documentées et évaluées,
- Saisine de la CIVI : il rédige la requête, vous représente aux audiences, et analyse les offres du FGTI pour s’assurer de leur parfaite adéquation à vos préjudices.
FAQ - Que faire en cas d’agression dans la rue ?
Comment réagir si vous êtes témoin d’une agression ?
Si vous êtes témoin d’une agression :
- Alertez immédiatement la police en composant le 17 (ou le 112)..
- Filmez la scène à distance si vous le pouvez, à titre de preuve pour les enquêteurs. Attention toutefois : diffuser ces images sur les réseaux sociaux est interdit.
- Restez sur place pour porter assistance à la victime et être entendu comme témoin par les enquêteurs.
Que faire si je ne connais pas mon agresseur ?
L’identité de l’auteur n’est pas une condition pour être pris en charge et indemnisé. La CIVI a précisément été créée pour les victimes dont l’agresseur est inconnu ou insolvable. Dès lors que la matérialité de l’infraction ainsi que votre qualité de victime sont reconnues, vous pouvez faire valoir vos droits, notamment avec l’assistance d’un avocat spécialiste.
Quelles informations fournir aux autorités après une agression ?
Après une agression, il est nécessaire de fournir aux autorités les circonstances précises de l’agression, y compris la description de l’agresseur, les coordonnées d’éventuels témoins, le lieu et l’heure, ainsi que toute information pertinente qui pourrait aider à l’enquête.
L’ITT est-elle obligatoire pour obtenir une indemnisation ?
Devant la CIVI, la reconnaissance d’une ITT de 30 jours doit avoir été reconnue, par plusieurs moyens, notamment par un certificat médical du médecin des Unité Médico Judiciaire après dépôt de plainte, ou encore le CMI (Certificat Médical Initial).
