L'expertise médicale : l'étape décisive de votre procédure d'indemnisation
Après un accident de la route, une agression, un accident de la vie, l’expertise médicale constitue l’étape cruciale de la procédure d’indemnisation. Elle vise à déterminer l’étendue de vos préjudices, autrement dit, de toutes les conséquences de vos lésions sur votre vie.
Cette procédure, particulièrement technique, est capitale et nécessite d’être soigneusement préparée. Durant votre parcours d’indemnisation, il est possible que plusieurs expertises médicales se tiennent. L’indemnisation définitive de vos préjudices sera calculée sur la base des différents rapports.
L’assistance d’un médecin conseil de victime et d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel est un réel atout pour obtenir l’indemnisation correspondant à la réalité de vos préjudices.
Pourquoi est-il nécessaire d'avoir recours à un médecin conseil de victimes ?
Dans le cadre d’une procédure d’indemnisation d’un dommage corporel, l’expertise peut être de nature amiable (entre l’assureur et la victime), ou judiciaire (auprès d’un Expert judiciaire désigné par un juge).
Le rôle du médecin conseil dépend de la nature amiable ou judiciaire de l’expertise médicale.
A lire – Les différentes formes d’expertises médicales
Éviter le déséquilibre des intérêts
Lorsque vous vous rendez seul à un rendez-vous d’expertise médicale, sans médecin conseil de victimes et sans avocat spécialiste en droit du dommage corporel, il existe un risque de sous-évaluation de vos préjudices.
Tout d’abord, parce que l’assurance missionnera un médecin expérimenté et habitué à ce type de procédures, tandis qu’il se peut que vous ne maîtrisiez ni le vocabulaire médico-légal, ni les enjeux de l’expertise.
Ensuite, parce que certains préjudices « invisibles » peuvent passer inaperçus (cognitifs, psychologiques, douleurs chroniques).
Enfin, parce qu’une expertise médicale ne permettra de démontrer la réalité de vos préjudices que si elle est méticuleusement préparée, en amont, en rassemblant l’intégralité des pièces utiles et des examens complémentaires, que votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel se chargera de récupérer.
Une mise à la charge de l’assureur adverse des frais de médecin conseil
Dans la mesure où l’assistance d’un médecin conseil est indispensable à la juste évaluation de vos préjudices, votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel sollicitera la prise en charge intégrale des frais liés à cette assistance par l’assureur adverse, ce, y compris en cas de réduction de votre droit à indemnisation.
Outre cette assistance, dans le cadre de son accompagnement global, le cabinet Coppet Avocats vous permet de bénéficier, tout au long de la procédure, d’un médecin référent qui suivra votre parcours médical et travaillera en collaboration avec votre avocat et votre médecin conseil en vue de la préparation de vos expertises.
Une assistante de service social sera également à vos côtés pour vous aider dans vos démarches, dès le début de votre accompagnement par le cabinet. S’assurer de l’ouverture de vos droits, anticiper votre sortie d’hospitalisation, visites à domicile, recherches de logement adapté, …, votre assistante de service social dédiée vous déchargera des lourdeurs administratives pour vous permettre de vous consacrer à votre reconstruction.
Le rôle du médecin conseil de victimes
Les missions du médecin conseil de victimes sont larges et comprennent, notamment :
- Un premier rendez-vous avec vous, afin de prendre connaissance de la prise en charge de votre état de santé depuis l’accident ou l’agression. Lors de ce temps d’échange, il s’agit, pour le médecin conseil, de comprendre les détails de votre situation personnelle et médicale, actuelle et antérieure. Ce rendez-vous permet de discuter librement et de poser toutes les questions utiles en lien avec l’expertise,
- Une fois les pièces médicales réunies (comptes-rendus d’hospitalisations, comptes-rendus opératoires, arrêts de travail, comptes-rendus de visites de contrôles, bordereaux CPAM…), votre avocat les classera, par ordre chronologique, au sein d’un dossier organisé, comprenant un bordereau de pièces qu’il se chargera d’adresser à votre médecin conseil ainsi qu’au médecin désigné par l’assurance, ou au médecin Expert judiciaire,
- Lors de l’expertise médicale, votre médecin conseil et votre avocat spécialiste seront présents, à vos côtés. Le rôle de votre médecin conseil dépendra de la nature de la procédure :
– Lors d’une expertise médicale judiciaire, il pourra faire part de ses observations, et apporter des précisions médicales permettant au médecin Expert judiciaire d’évaluer correctement votre préjudice,
– Lors d’une expertise médicale amiable, conformément à la mission sollicitée par votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel, votre médecin conseil sera co-évaluateur de vos préjudices, au même titre que le médecin désigné par l’assurance. En cas de désaccord entre les médecins, les différents points de vue et évaluations doivent être consignés au sein du rapport.
Le rôle du médecin conseil est de défendre vos intérêts et de s’assurer que tous vos préjudices soient correctement identifiés et évalués, même les plus discrets.
Il ne doit pas être confondu avec le médecin désigné par l’assurance ou le médecin Expert judiciaire.
Expertise médicale : le médecin désigné par l’assurance
Afin d’indemniser vos préjudices, l’assurance devra prendre connaissance de leur étendue médicale.
A cette fin, elle désignera un médecin, lui demandant de procéder à l’évaluation de vos préjudices, dans le cadre d’une expertise médicale.
Ainsi, seul le médecin désigné par la partie adverse est décisionnaire de votre évaluation.
Afin de rétablir l’équilibre de la procédure, il est indispensable que ce dernier ne soit pas seul évaluateur, et que l’expertise soit réalisée conjointement avec votre médecin conseil de victimes, à la demande de votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel.
Expertise médicale : le médecin Expert judiciaire
Désigné par un juge lors d’une expertise judiciaire, il est inscrit sur les listes d’Experts de la Cour d’appel. Indépendant et impartial, son rôle consiste à évaluer les préjudices de la victime.
Il convient de souligner que le titre de médecin Expert ne s’applique qu’aux Experts désignés par un juge. Son utilisation ne s’applique donc pas aux expertises amiables, réalisées par des médecins conseils de victimes et de compagnies d’assurances.
Cas particuliers nécessitant une expertise médicale spécialisée
Pour certains blessés, le choix du médecin conseil dépendra de la nature des lésions. Dans certains domaines, le recours à un intervenant spécialisé s’impose.
Le cabinet Coppet Avocats mettra à votre disposition un large réseau pluri-professionnel de spécialistes médicaux et paramédicaux.
Traumatismes crâniens et lésions médullaires
Puisque les traumatismes crâniens et les lésions de la moelle épinière entraînent parfois des séquelles cognitives et comportementales invisibles. Un médecin conseil spécialisé en neurochirurgie maîtrisera parfaitement les conséquences de ce type de lésions et sera en mesure de les expliquer dans le cadre de l’expertise.
Appareillage prothétique
Le parcours d’appareillage prothétique à la suite d’une amputation peut s’avérer particulièrement éprouvant pour le patient, et extrêmement technique pour les médecins évaluateurs.
Pour vous permettre de bénéficier de l’appareillage adapté à votre état de santé, le cabinet Coppet Avocats pourra vous orienter vers un orthoprothésiste conseil, qui vous accompagnera lors de l’expertise médicale, afin de justifier de vos besoins spécifiques.
Victimes mineures
La consolidation intervient rarement avant la majorité. Un suivi médico-légal prolongé avec plusieurs expertises successives est alors nécessaire.
Votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel pourra vous mettre en relation avec un médecin expérimenté, qui accompagnera le mineur, pendant toute la durée de la procédure.
Que faire après une expertise médicale sans assistance ?
Le cabinet Coppet Avocats peut encore intervenir, y compris après une expertise amiable défaillante si aucune offre n’a encore été signée :
La première étape consistera à faire analyser le rapport d’expertise, par un médecin conseil, pour vérifier que tous les préjudices subis par le blessé aient été correctement évalués.
Si tel n’est pas le cas, votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel sollicitera la tenue d’une nouvelle expertise, amiable ou judiciaire.
A votre demande, le cabinet Coppet Avocats en s’appuyant sur son réseau de médecin conseil, mettra à profit son expérience pour vous accompagner dans cette nouvelle procédure.
Face à la complexité croissante du droit de la réparation et à la sophistication des procédures juridiques, le recours au binôme avocat spécialiste en droit du dommage corporel-médecin conseil au service des victimes s’avère particulièrement précieux.
Le médecin-conseil de victimes, aux côtés de votre avocat, apporte l’expertise médicale indispensable pour traduire votre souffrance en termes juridiquement indemnisables.
Pour s’assurer de la juste évaluation de vos préjudices, l’assistance d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel ainsi que d’un médecin conseil doit intervenir le plus tôt possible dans la procédure.
Vous, l’un de vos proches, avez été victime d’un accident, d’une agression, d’un acte de terrorisme ? Coppet Avocats vous propose d’évaluer votre situation pour vous orienter dans les démarches les plus adaptées.
En résumé :
- L’expertise médicale est une étape cruciale dans la procédure d’indemnisation après un accident de la route, une agression, …, visant à évaluer l’étendue des préjudices subis.
- Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un médecin conseil de victimes et un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, pour éviter la sous-évaluation des préjudices subis.
- Le médecin conseil joue un rôle clé lors des expertises médicales, en défendant les intérêts de la victime et en s’assurant que tous les postes de préjudices, y compris les invisibles, soient correctement identifiés.
- Des expertises médicales spécialisées peuvent être nécessaires pour certains types de lésions, et le cabinet Coppet Avocats s’appuie sur un réseau de professionnels pour accompagner les victimes dans ces évaluations médicales.
