Que signifie le préjudice moral et d'affection ?
En droit français, la notion de préjudice moral ne recouvre pas uniquement le retentissement psychologique. Elle est couramment utilisée pour désigner les préjudices dits « extra-patrimoniaux », par opposition aux préjudices ne touchant pas directement à la sphère financière de la victime.
Au titre des préjudices extra-patrimoniaux, on retrouve, entre autres, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, ou encore les déficits fonctionnels temporaire et permanent.
Le présent article abordera néanmoins la question du préjudice moral sous le prisme des conséquences psychologiques et émotionnelles des victimes directes ou indirectes.
Quel est le lien entre préjudice moral et stress post-traumatique
Le dommage moral et le stress post-traumatique peuvent être synonymes, toutefois, tout dommage moral n’est pas nécessairement caractéristique d’un stress-post traumatique. Il s’agit d’une affection particulière qui doit être reconnue par un psychiatre ou par un psychologue habilité à le faire.
Les répercussions du préjudice moral et du stress post-traumatique
Conséquences du stress post-traumatique sur les victimes directes
Dans les suites d’une infraction pénale comme une agression, ou d’un accident, outre les blessures physiques, les victimes directes peuvent développer un syndrome de stress post-traumatique. Ce syndrome se manifeste de diverses manières : insomnies, reviviscences, troubles de l’humeur… Cette conséquence, souvent invisible, est pourtant particulièrement invalidante, tant dans la sphère privée que dans la sphère professionnelle des victimes.
Pour faire l’objet d’une indemnisation amiable par l’assurance du responsable ou à la suite d’une décision du Juge, cette conséquence de l’accident doit être rigoureusement étayée.
Dans ce cas de figure, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, ainsi qu’à un médecin conseil qui vous accompagneront pour faire valoir ce préjudice au stade de l’expertise médicale.
Conséquences du préjudice moral des victimes indirectes
Les proches des victimes directes, bien que n’ayant pas subi directement l’accident ou l’agression, se trouvent atteints par ce fait traumatique. Dès lors, pour une seule victime, se sont plusieurs vies qui peuvent être bouleversées.
Proche de victime, l’avocat spécialiste en droit du dommage corporel vous accompagnera dans l’ensemble de vos démarches. Dans le cas de la perte d’un parent dans un accident de la circulation par exemple, un avocat spécialisé dans l’accompagnement d’un évènement traumatique, pourra faire reconnaître votre peine pour donner lieu à réparation au même titre que le montant alloué au titre du préjudice économique alors subi.
Indemnisation du préjudice moral
Réparation des différents types de préjudices moraux (affection, accompagnement)
Pour les victimes directes, le dommage moral sera pris en compte, avant la consolidation de l’état de santé, au titre des « souffrances endurées », et après la consolidation, dans le poste « déficit fonctionnel permanent ».
Pour les victimes indirectes, le dommage moral se manifeste dans deux préjudices distincts : le « préjudice d’affection », qui consiste à indemniser la peine subie du fait de la perte de leur proche et de sa vision dans un état de santé altéré. Le « préjudice d’accompagnement », quant à lui, a pour objet d’indemniser le préjudice moral des proches pendant la maladie traumatique de la victime directe, jusqu’à son décès.
Si ces différents préjudices peuvent s’apparenter, ils ne sauraient se confondre. Un avocat spécialiste en droit du dommage corporel réalisera tous les actes utiles à la caractérisation de chacun des dommages que vous subissez, avec le soutien d’un médecin conseil de victimes.
Indemnisation du préjudice moral pour les proches
Les victimes indirectes, dites « victimes par ricochet » sont les proches de la victime directe, souffrant de l’agression ou de l’accident subi par leur proche. Il peut s’agir du conjoint, des parents, des enfants… L’importance de leur préjudice, et donc le montant de leur indemnisation seront déterminés tant par le lien qui les unit à la victime que par la proximité partagée avec celle-ci.
Référentiels d’indemnisation
Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas de référentiels d’indemnisation du préjudice moral en tant que tel. L’indemnisation doit, en effet, tenir compte de la situation individuelle de chaque victime. L’aide et l’accompagnement tout au long de votre parcours de prise en charge, d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, qui connait parfaitement votre situation et les rouages des procédures indemnitaires, sont essentiels pour défendre vos intérêts et obtenir la reconnaissance de vos préjudices.
Comment les juridictions évaluent-elles le préjudice moral ?
Méthodes d’évaluation et estimation des préjudices moraux de la victime directe
Le préjudice moral de la victime directe, c’est à dire, le retentissement psychologique subi, devra donner lieu à une évaluation médicale, par la voie d’une expertise amiable ou judiciaire. Il sera alors indispensable de faire appel à un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, accompagné d’un médecin conseil, afin que ce préjudice soit convenablement évalué, sans être minimisé. L’évaluation du dommage moral subi par les victimes doit être individualisée et adaptée au regard de leur situation personnelle.
Il appartiendra ensuite aux médecins de tirer les conséquences de cet état, et notamment s’il est susceptible de perdurer après la consolidation de l’état de santé de la victime.
Méthodes d’évaluation et estimation des préjudices moraux des proches
L’évaluation du préjudice moral des proches de la victime directe ne passe généralement pas par la voie d’expertise médicale. Ils seront évalués en fonction de chaque situation et du lien que la victime entretient ou entretenait avec ces derniers.
Pour appuyer cette demande, votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel apportera tous les éléments justificatifs nécessaires (certificats médicaux, témoignages…) afin de démontrer la réalité de l’atteinte subie par les proches.
Votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel assurera la défense de vos intérêts afin de pouvoir obtenir l’indemnisation de votre dommage de manière personnelle et individualisée, en tenant compte de la réalité du bouleversement de cet évènement sur votre vie.
En résumé :
- Le préjudice moral en droit français désigne des préjudices extra-patrimoniaux, incluant souffrances psychologiques et esthétiques, sans lien direct avec des pertes financières.
- Le stress post-traumatique est une forme de préjudice moral, mais tous les préjudices moraux ne sont pas nécessairement liés à ce syndrome.
- Les victimes directes d’infractions ou d’accidents peuvent développer des troubles psychologiques invalidants, nécessitant une évaluation rigoureuse pour être pris en compte.
- Les proches des victimes directes subissent également un préjudice moral, qui peut être indemnisé sous forme de préjudice d’affection et d’accompagnement.
- L’indemnisation du préjudice moral est individualisée et dépend de la situation personnelle de chaque victime, sans référentiels fixes, nécessitant l’assistance d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel.
