Le code électoral prévoit une obligation d’accessibilité des bureaux et des techniques de vote pour les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap (art. L. 62-2 et D. 56-1 à D. 56-3). Mais les personnes sous tutelle ont du attendre l’article 11 de la loi n°2019-222 du 23 […]
Archives mensuelles: avril 2022
Julien, 32 ans, chercheur au CNRS, était au Tribunal de Toulouse accompagné de Maître Guyard, avocat Cabinet Coppet Avocats, lundi dernier. Percuté par un octogénaire, sa jambe gauche a été broyée entre l’avant du véhicule et le mur de l’établissement dans lequel le retraité est rentré. Julien ne retrouvera pas l’usage de […]
Les Assises de la Sécurité Routière 2022, lancées par Alexandre Rochatte, préfet de la région Guadeloupe, le 17 mars, se clôtureront par une synthèse des échanges, le 12 avril 2022. Des échanges qui ont permis de réunir médecins spécialistes, personnalités de la société civile, victimes d’accident de la route, ainsi que […]
Le cabinet Coppet Avocats a décidé de placer 2022 sous l’énergie de 12 icônes très inspirantes et vous propose de partager chaque mois, leur chemin, leur résilience. Après Pauline en janvier, Adil en février, Fabienne en mars, c’est avec Freddy que le Cabinet Coppet Avocats vous propose de traverser Avril […]