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Une liste de liens utiles afin de faciliter vos démarches et l’accès aux informations nécessaires pour connaître vos droits.

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liens utiles pour tout savoir sur l indemnisation des victimes par cabinet coppet avocats

LIENS UTILES

• Accès au dossier médical et à l’information : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N17179.xhtml

• Dispositifs d’indemnisation ONIAM/CRCI : http://www.oniam.fr/crci/presentation/

• Coordonnées des CRCI : http://www.oniam.fr/trouver-ma-commission

• Guide de l’Expertise médicale amiable : http://dd85.blogs.apf.asso.fr/media/00/00/1869962908.pdf

• L’ANADAVI : http://www.anadavi.com/

LOIS

• LEGIFRANCE : http://www.legifrance.gouv.fr/

• Loi Badinter : Loi Badinter du 5 juillet 1985, tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation

• Loi Kouchner : Loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

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SERVICES PUBLICS

• Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) : http://www.fondsdegarantie.fr/

• Défenseur des Droits : https://defenseurdesdroits.fr/

• Office National d’Indemnisation des Accidents médicaux (ONIAM) : http://www.oniam.fr/

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