Victimes à l’Étranger

VICTIMES FRANÇAISES À L'ÉTRANGER

Votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel vous informe et vous assiste pour votre indemnisation en cas d’accident ou d’agression survenus à l’étranger.

Victime française à l'étranger ?

Exigez une indemnisation en France !

Quelle législation ? Quel tribunal ? Quelle indemnisation ? Quelles démarches ? …

Vacancier, professionnel en déplacement ou expatrié, nos avocats spécialistes en droit du dommage corporel vous accompagnent dans vos démarches d’indemnisation à l’International et en France.

Entre barrière de la langue et législation souvent moins favorable à la défense des droits des victimes, être victime française à l’étranger peut vite devenir un véritable casse-tête !

Afin d’éviter les écueils et mettre en place les bonnes procédures d’indemnisation, votre avocat spécialiste s’engage à :

  Défendre des victimes françaises à l’étranger

  Assister les victimes devant la CIVI en France

Votre avocat spécialiste en Droit du dommage corporel vous assiste :

Nous assistons toute personne de nationalité française victime à l’étranger, d’infraction, d’accident ou d’agression :

OÙ INTERVENONS-NOUS ?

HEXAGONE + OUTRE-MER + INTERNATIONAL

DÉPLACEMENTS À NOS FRAIS

Après évaluation de votre situation, nos avocats spécialistes se déplacent à nos frais pour rencontrer les victimes dans le pays dans lequel elles se trouvent.

GESTION DES RELATIONS AVEC LES AUTORITÉS 

Une fois sur place et durant tout le parcours menant à l’indemnisation, nous nous occupons d’établir le lien, puis de gérer la relation, avec les autorités enquêtrices des pays étrangers concernés.

EXPERTS MÉDICAUX MULTILINGUES & TRADUCTION DES ENQUÊTES 

Afin de faciliter les échanges et vous permettre de faire valoir vos droits, nous disposons d’un réseau international de traducteurs et d’experts médicaux parlant anglais, espagnol, arabe, chinois et autres. Ces derniers s’assureront de traduire l’ensemble des éléments de l’enquête réalisée en langue étrangère et de traduire tous les documents médicaux étrangers.

Quelle est la procédure pour se faire indemniser ?

1/.

CONDITIONS D'INDEMNISATION

Pour se faire indemniser, il faut respecter les conditions suivantes :

+ | Être de nationalité française

+ | Être victime d’une infraction avec séquelles

+ | Être ayant droit d’une victime décédée

+ | Être dans les délais pour agir ( -3 ans)

Demander une évaluation

2/.

LA REQUÊTE EN INDEMNISATION

En fonction de votre situation, votre avocat procédera comme suit :

1 | Qualifier en droit français l’infraction dont vous êtes la victime à l’étranger.

2 | Saisir la C.I.V.I.

3 | Expertise médicale

4 | Demande de versement d’une provision indemnitaire versée par le FGTI (Le Fonds de garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions).

3/.

LA RÉPARATION INTÉGRALE

Un avocat spécialiste pour obtenir la réparation intégrale de tous vos préjudices :

 S’assurer de la prise en compte de tous les préjudices :

+ | Préjudices économiques

+ | Préjudices personnels

 Chiffrer la réclamation indemnitaire

La réparation intégrale

Se faire indemniser par la C.I.V.I.

Vous avez été victime et vous souhaitez savoir si vous pouvez saisir la C.I.V.I. ?

Chaque victime d’infraction de nationalité française peut se faire indemniser (sous certaines conditions) de son préjudice corporel en France, grâce à la C.I.V.I. (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions).

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