Le 26 février 2024, Pauline Déroulède, triple championne de France de tennis fauteuil était aux côtés de Karima Delli, eurodéputée et présidente de la commission Transports et Tourisme, et de Floraine Jullian du collectif “Sauver des vies c’est permis !”, pour une conférence de presse organisée dans le cadre du vote du Parlement européen du 28/02 sur la révision de la directive “permis de conduire européen”. Charles-Henri Coppet, avocat spécialiste en droit du dommage corporel, défense exclusive des victimes, a pu suivre les échanges et intervenir sur ce que dit la loi actuellement.
Que prévoyait cette révision de la directive européenne ?
L’instauration d’une visite médicale tous les 15 ans tout au long de la vie des automobilistes. Le texte, qui avait fait l’objet d’un vote de la commission Transports du Parlement européen, poursuivait ainsi l’objectif européen de 0 mort sur les routes à l’horizon 2050.
Il présentait par ailleurs plusieurs mesures visant à réduire la mortalité routière incluant, en particulier, la mise en place d’une visite médicale obligatoire à l’obtention du permis, puis lors de son renouvellement tous les 15 ans.
Quel a été le résultat du vote du 28 février 2024 ?
Le Parlement européen a adopté par 339 voix POUR et 240 CONTRE le rapport de la révision de la directive « Permis de conduire ». Parmi les nouvelles dispositions, la directive intègre pour la première fois dans le droit européen la possibilité donnée à chaque Etat membre de mettre en place une visite médicale pour les détenteurs d’un permis de conduire.
Qu’en est-il dans les différents pays européens ?
Cette mesure est déjà mise en place dans 14 pays européens.
Aptitude à la conduite en France, que dit la loi ?
Que dit la loi en la matière ? Est-elle respectée ? Est-elle adaptée ? Quelles sont les maladies invalidantes ?
Sans aucune discrimination et en toute logique, toute personne qui passe son permis de conduire ne devrait-elle pas passer un test, de façon régulière, pour valider ses capacités à conduire ? #securiteroutiere #droit #lois #dommagecorporel #handicap #resilience #permisdeconduire #droitdesvictimes
Ecouter Pauline Déroulède et Karima Delli sur France Bleu – 27/02/2024
Ecouter Floraine Jullian sur RTL – 28/02/2024
Photo par Penelope Caillet // Pauline Déroulède au Parlement européen.
