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Le syndrome de stress post-traumatique (SSPT) : Quelle indemnisation ?

Lorsque tout va bien, on vit sans se soucier de notre vulnérabilité. Or, quand un évènement brutal nous frappe de plein fouet, il n’est pas rare de ressentir une profonde atteinte psychologique. Ce phénomène, véritable effraction dans le psychisme, s’appelle le Syndrome de Stress Post-Traumatique (SSPT).

 

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LE SYNDROME DE STRESS POST-TRAUMATIQUE (SSPT)

Ce trouble anxieux particulièrement intrusif et violent se déclare suite à un événement traumatique comme une agression ou un accident.

Il est tout d’abord impulsé par une sensation de peur intense, mêlée à un sentiment d’impuissance ou d’horreur. Quand le choc vient à passer, la victime développe, dans un laps de temps variable, une cohorte de symptômes et de comportements spécifiques révélateurs d’un syndrome de stress post-traumatique.

 

Parmi les symptômes, on relève :

  • La reviviscence des événements traumatiques ; un syndrome de répétition qui s’accompagne d’hyperactivité, d’angoisse et de détresse. La survenue de « flash-back » entraîne les victimes dans une souffrance quotidienne.
  • Les troubles du sommeil.
  • Les troubles de la concentration et de l’attention ; les victimes ressentent une invasion pathologique qui ne laisse plus de place aux autres préoccupations.
  • Hyperactivité et hypervigilance : les victimes sont sur leurs gardes, car les perceptions sont amplifiées. Le SSPT engendre une perte des capacités mentales et corporelles de filtrage.
  • Les conduites d’évitement : pour éviter de provoquer une situation similaire au choc initial, les victimes instaurent un système de protection. Si certaines se noient sous le travail professionnel pour éviter de se laisser envahir par les reviviscences, d’autres décident de ne plus sortir de chez elles, ou cessent de conduire…
  • Céphalées et asthénies, des troubles somatoformes fréquents.
  • Troubles du système neurovégétatif: douleurs abdominales, tachycardies, dérèglement du rythme respiratoire, etc.
  • Anxiété et dépression constantes, mais variables en intensité et en forme ; une situation qui peut conduire la victime à faire usage de psychotropes et de palliatifs thérapeutiques illusoires et dangereux. 

 

PAS DE VICTIMES TYPES !

Un être humain est avant tout un corps et un esprit ; toute atteinte significative à l’intégrité physique peut déclencher un SSPT.

Si le niveau du seuil de déclenchement est très variable en fonction de l’évènement vécu et de la résistance des individus, on sait que le SSPT touche près de 33 % des accidentés de la route à un mois, 20 % à six mois, et 16 % à 18 % à un an.

Selon une étude publiée le 23 juillet 2014 par l’équipe du Professeur Lagarde (INSERM), un traumatisme crânien léger augmente par 4,5 le risque de développer le syndrome. Par ailleurs et d’un point de vue statistique, les femmes seraient deux fois plus sujettes au développement d’un SSPT.

La durée d’un stress post-traumatique diffère d’une victime à une autre ; la nature de l’événement, l’intensité du choc émotionnel, la résistance et le degré de résilience sont autant de paramètres déterminants dans l’évaluation et la prise en charge de la victime.

 

 

 

SE FAIRE INDEMNISER

Poste de préjudice trop souvent négligé par les victimes et leurs accompagnants, il est aussi constamment oublié dans la réparation du dommage corporel. Pourtant, en matière de droit, le principe de la réparation intégrale du préjudice prévaut, et les conséquences psychologiques du traumatisme font également l’objet d’une indemnisation (Nomenclature DINTHILAC).

Il convient de savoir que certains médecins experts désignés (parfois même par les tribunaux), n’ont pas forcément pleine connaissance de ce type de préjudice. Cependant, seule une expertise médicale peut évaluer cette réparation ; il est donc vital de préparer cette étape clé avec un avocat spécialisé et un médecin-conseil de victimes.

Le rôle de l’avocat spécialisé en réparation des préjudices corporels sera de contrôler, en amont et pendant l’expertise judiciaire, que l’ensemble des dommages soit listé et analysé.

Si le barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun évalue jusqu’à 20 % le taux d’incapacité permanente dans le cadre d’une « névrose traumatique », l’expert demeure libre d’apprécier un taux d’IPP supérieur à condition de le justifier. Le calcul du montant de l’indemnisation dépend du taux de déficit fonctionnel permanent (DFP) et de l’âge de la victime ; le taux retenu au titre du SSPT vient en supplément du taux initial de DFP.

 


CABINET COPPET AVOCATS | 3 CONSEILS

 

Si le certificat initial est rédigé à l’hôpital juste après le traumatisme, insistez pour faire notifier le SSPT. Il est rare que cette pathologie liée au stress soit mentionnée à ce moment-là. De plus, l’avis du médecin généraliste n’est pas un luxe… À bon entendeur !

 

Considérés souvent comme « subjectifs », les symptômes du SSPT doivent faire l’objet d’autant d’examens et de mesures d’accompagnements médicaux et psychologiques qu’il en faudra pour démontrer la réalité de leur existence. Un dossier médical étayé permettra à l’expert d’identifier et reconnaître la pathologie.

 

Entourez-vous le plus rapidement possible d’un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel ; lui seul pourra vous aider à éviter les écueils administratifs et judiciaires.

 


Les avocats du Cabinet COPPET mettent tout en œuvre pour obtenir l’indemnisation des victimes en cas de dommages corporels.

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