Votre espace conseil

VOTRE ESPACE CONSEIL

SUITE

Votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel vous informe et vous assiste pour votre indemnisation.

Pour toute demande spécifique, contactez-nous au 0 800 842 846

Quatrième conseil

Réunissez et conservez tous les documents relatifs à votre accident

Réunissez et conservez tous les documents remis relatifs à votre accident : ceux remis lors de votre hospitalisation ou de vos consultations médicales (certificats médicaux, ordonnances, feuilles de soins, rapport d’intervention chirurgicale, bulletins d’hospitalisation).

Prenez des photographies de vos blessures et de leur évolution.

Réunissez et conservez toutes les factures ou justificatifs de tous frais ou dépenses de déplacements relatifs à des soins médicaux ou rendus nécessaires par l’accident (kiné, ostéopathe, etc.).

Si vous êtes salarié, réunissez et conservez vos arrêts de travail et vos bulletins de paie, ou encore vos avis d’imposition notamment pour la période antérieure à l’accident, afin de démontrer une éventuelle perte de salaire ou de revenu.

Si vous êtes commerçant ou artisan et que votre activité a été perturbée par votre accident, vos pertes de chiffre d’affaires peuvent être indemnisées. Pour ce faire, réunissez tout document permettant de démontrer que votre accident a causé une perte de clientèle ou de chiffre d’affaires (documents comptables, photographies datées, témoignage par attestation 202 du code de procédure civile, imprimé Cerfa, constat d’huissier, etc.).

Vos proches doivent réunir les mêmes pièces et noter leur investissement à vos côtés en terme d’aide humaine notamment ; noter les heures qu’ils vous ont consacrées pour vos soins ou votre vie quotidienne (aide ménagère, accompagnement à des consultations médicales, services rendus, soins et services divers, etc.).

Vos proches et les personnes qui vous ont ainsi apporté une aide peuvent témoigner notamment par écrit par le biais d’un formulaire dont les mentions sont prévues par l’article 202 du code de procédure civile (Attestation 202 du code de procédure civile, imprimé Cerfa).

Si vos activités de loisirs sont perturbées par vos accidents et ses éventuelles séquelles, réunissez et conservez tout document relatif à vos activités sportives et de loisirs (carte de club, licence, participations à compétitions, attestations de présidents de club, de membres, etc.).

N’hésitez pas à noter de façon chronologique et thématique l’ensemble des complications liées à votre accident.

Cinquième conseil

Veuillez à vos obligations déclaratives !

Veillez à vos obligations déclaratives !

À l’égard des tiers payeurs, (Caisse Primaire d’Assurance Maladie par exemple) vous devez déclarer que les lésions, soins et prestations consécutifs ont été causés par un tiers responsable.

Ceci permet aux tiers payeurs de dresser une liste des frais, débours et prestations versés en raison du fait dommageable causé par le tiers responsable et d’en réclamer le remboursement par la suite à ce dernier ou son assureur.

À l’égard de vos assureurs, vous devez déclarer auprès de vos assureurs ce qui constitue un sinistre afin de respecter vos obligations contractuelles.

Si vous ne faites pas ces déclarations, vous pouvez perdre tout ou partie de vos droits à indemnisation.

Sixième conseil

Demandez et conservez votre dossier d'indemnisation

Les avocats ont une obligation de conservation de votre dossier limitée à 5 ans. Or, il est fréquent que l’aggravation de vos séquelles se manifeste au-delà de cette période, ou que vous décidiez de saisir le tribunal en aggravation au-delà de cette période.

Par conséquent, à l’issue de votre procédure d’indemnisation, demandez à votre avocat de vous restituer votre entier dossier d’indemnisation.

Conservez sans limitation de durée ce dossier, et en particulier le ou les rapports d’expertises sur la base desquels le tribunal vous a indemnisé.

Le rapport d’expertise est le document le plus précieux et dont l’absence peut vous priver de votre indemnisation en aggravation !