Accident et Incapacité Totale de Travail (ITT) : guide complet

L’ITT est un concept juridique spécifiquement utilisé en droit pénal pour déterminer la gravité des actes commis en se basant sur la durée pendant laquelle la victime a du mal à accomplir des tâches quotidiennes. Elle vise à mesurer l’impact d’un dommage sur la capacité d’une personne à mener une vie normale.

Malgré son usage répandu, le Code pénal ne la définit pas expressément. C’est donc la jurisprudence qui en a progressivement précisé les contours : l’ITT correspond à l’incapacité d’accomplir normalement les actes ordinaires de la vie quotidienne, qu’il s’agisse d’atteintes physiques ou psychologiques.

À ne pas confondre avec un arrêt de travail. L’ITT ne mesure pas l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle, mais bien celle d’effectuer les gestes courants : se laver, s’habiller, se déplacer, faire ses courses. Une victime peut être en ITT sans être en arrêt de travail, et inversement.

Exemple >> Un enfant ou un retraité peuvent s’en voir attribuer une. Une secrétaire ayant une fracture de jambe pourra n’avoir un arrêt de travail que de 5 jours alors que l’ITT sera au moins égale à la durée de l’immobilisation (6 à 8 semaines soit 45 à 60 jours).

Ces deux notions sont proches et régulièrement confondues, elles recouvrent pourtant des champs bien différents :

• ITT (Incapacité Totale de Travail) : gêne importante dans l’accomplissement des actes de la vie quotidienne, sans nécessairement impliquer une immobilisation totale ou un arrêt de travail.
• DFT (Déficit Fonctionnel Temporaire) : notion propre à la nomenclature Dintilhac, utilisée en matière civile pour l’indemnisation des postes de préjudice à la suite d’un évènement traumatique, tout en recouvrant une réalité similaire.

En pratique, les expertises civiles raisonnent en termes de DFT total ou partiel, tandis que la notion d’ITT demeure prépondérante en matière pénale, pour qualifier l’infraction et sa gravité.

Dans le cadre d’une procédure d’indemnisation, le DFT (déficit fonctionnel temporaire total ou partiel) permet de chiffrer le déficit fonctionnel temporaire subi par la victime entre la date de l’accident et la consolidation de son état de santé (stabilisation de l’état). Elle constitue l’un des postes de préjudice de la nomenclature Dintilhac.

En matière pénale, l’ITT n’a pas vocation à indemniser, mais à déterminer la qualification juridique des faits :

– Violences volontaires

– ITT ≤ 8 jours → contravention ou délit simple

– ITT > 8 jours → délit plus grave, avec des peines sensiblement alourdies

– Violences involontaires : le seuil déterminant est de 3 mois d’ITT.

Plus la durée d’ITT est longue, plus les sanctions pénales encourues par l’auteur sont sévères (amende, emprisonnement) et les préjudices lourds pour la victime.

L’ITT intervient dans de nombreuses situations d’évènements traumatiques :

• Agressions : la durée d’ITT détermine si l’auteur est poursuivi pour contravention ou pour délit.
• Accidents de la route (en France ou à l’étranger) : la durée de l’ITT conditionne la qualification pénale du conducteur responsable et influence directement le montant proposé par l’assureur ou autre organisme payeur.
• Attentats et actes terroristes

Les accidents du travail et les accidents de la vie obéissent quant à eux à certaines spécificités que Coppet Avocats maîtrise également.

Si l’ITT relève avant tout de la sphère pénale, où elle permet de qualifier l’infraction, déterminer la juridiction compétente et les peines encourues, elle n’en demeure pas moins un élément qui rejaillit inévitablement sur la dimension civile de l’indemnisation. L’Incapacité Totale de Travail constitue un indicateur de la gravité du retentissement des blessures sur la vie quotidienne de la victime, qui ne pourra être ignoré lors de l’évaluation du DFT et, plus largement, l’ensemble des préjudices temporaires. L’ITT irrigue nécessairement l’appréciation civile du dommage corporel et son indemnisation, ce qui la rend centrale pour la prise en charge d’une victime d’accident, d’agression.

La preuve de l’ITT repose avant tout sur des documents médicaux :

• Le certificat médical initial (CMI) : pièce maîtresse, il doit mentionner la durée d’ITT estimée par le médecin examinateur.
• Les comptes rendus hospitaliers et opératoires.
• Les résultats d’examens complémentaires (imagerie, bilans, etc.).
• Les conclusions d’une expertise médicale (amiable ou judiciaire).

Conseil >> conservez l’ensemble de vos documents médicaux depuis le premier jour. Un dossier bien constitué est décisif pour obtenir une juste indemnisation.

L’ITT est déterminée par un médecin légiste missionné lors d’une expertise au cours de la procédure pénale.

Elle peut également être mentionnée sur le certificat médical initial établit lors de l’hospitalisation, ou par un médecin sur une attestation.

La durée d’ITT est fixée par un médecin, sur la base de critères essentiellement cliniques :

• nature et la gravité des blessures,
• impact concret sur les actes de la vie quotidienne,
• durée prévisible des soins et de la convalescence,
• état psychologique de la victime.

En pratique, l’évaluation peut varier sensiblement d’un médecin à l’autre, car la notion ne repose sur aucun critère réglementairement défini.

À blessures comparables, une victime d’agression peut se voir attribuer une durée d’ITT différente selon le contexte de l’examen, le praticien consulté ou les circonstances de sa prise en charge.

Ces écarts peuvent entraîner des répercussions importantes, tant sur la qualification pénale que sur le montant de l’indemnisation.

Coppet Avocats s’assure d’une juste appréciation de votre ITT. Il est possible de solliciter une nouvelle évaluation par un médecin légiste si la première évaluation ne tient pas compte de l’ensemble des éléments, notamment du retentissement psychologique, ou en sous-évalue d’autres.

Les grandes étapes d’une procédure d’indemnisation sont les suivantes :

– Déclaration de l’accident (auprès de l’assureur, de l’employeur ou des autorités compétentes),

– Constitution du dossier médical,

– Expertise médicale (amiable ou judiciaire),

– Réception de l’offre d’indemnisation,

– Négociation ou, à défaut, saisine du tribunal compétent.

L’ITT est une composante pénale qui s’inscrit en parallèle de la procédure d’indemnisation. Elle trouve son intérêt dans la qualification de l’infraction et conditionne ainsi la peine encourue par son auteur.

Selon la durée d’ITT, l’infraction et les éventuelles circonstances aggravantes, le dossier sera transmis au tribunal compétent pour être jugé et le responsable sanctionné.

Les deux tableaux ci-dessous indiquent l’infraction, le tribunal et la peine encourue selon l’ITT et les « circonstances aggravantes » que les violences soient volontaires ou involontaires.

Coppet Avocats, spécialisé exclusivement en droit du dommage corporel et défense des droits des victimes depuis 2004 et présent à Paris et en Guadeloupe, accompagne les victimes d’accidents de la route, d’accidents du travail, d’accidents de la vie privée, d’agressions et d’actes terroristes à chaque étape de leur procédure d’indemnisation.

Ses équipes (avocats, médecins spécialistes, assistantes de service social, réseau d’experts pluridisciplinaires) vous accompagne de façon globale et personnalisée pour que tous vos préjudices soient reconnus et indemnisés et que vous puissiez vous consacrer à votre nouveau projet de vie.

L’Incapacité Totale de Travail (ITT) est une notion à double portée : elle qualifie la gravité d’une infraction en droit pénal et fonde une partie de l’indemnisation en droit civil.. Son évaluation est centrale et demande parfois à être revue, il est alors indispensable d’être accompagné par un avocat spécialiste en droit du dommage corporel pour obtenir une réparation intégrale et une juste indemnisation.

Peut-on être indemnisé si l’agresseur est insolvable ?

Oui. En cas d’infraction pénale, vous pouvez saisir la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions), qui permet d’obtenir une indemnisation par le biais du FGTI, même si l’auteur est dans l’impossibilité de payer. 

Quelle est la différence entre ITT et arrêt de travail ?

L’ITT mesure l’incapacité à accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se déplacer). L’arrêt de travail, lui, concerne uniquement l’incapacité à exercer une activité professionnelle. Les deux notions sont indépendantes : on peut être en ITT sans arrêt de travail, et réciproquement.

Qui fixe l’ITT ?

Le médecin évalue l’ITT mais le magistrat peut ne pas en tenir compte, la revoir à la hausse ou à la baisse selon le descriptif des lésions.