En septembre 2024, selon les informations que nous avons pu recueillir, 12 personnes sont décédées et 14 ont été gravement blessées à la suite de l’explosion de l’airbag défectueux Takata qui équipait leur véhicule, en France. Les véhicules impliqués sont de marque Citroën, Toyota, Mazda, Ford, Seat mais près de 15 constructeurs sont concernés.
Plusieurs victimes mutilées de façon irréversible et familles de victimes décédées attendent depuis des années que leur drame soit jugé. Maître Charles-Henri Coppet, avocat spécialiste en droit du dommage corporel, qui accompagne 8 victimes gravement blessées et 6 familles de victimes décédées, demande l’ouverture d’une instruction unique confiée à un Pôle spécialisé dans une tribune parue dans Les Echos, le 9 juillet 2024.
Pourquoi demander l'ouverture d'une instruction unique ?
Actuellement, au moins cinq juges d’instruction sont saisis sur l’ensemble du territoire national pour des faits identiques commis entre 2017 et 2024 au préjudice de différentes victimes. A ce jour, aucune des instructions commencées (depuis plusieurs années pour certaines) n’est terminée ou en passe de l’être.
Le nombre de victimes décédées et blessées ne cessent de croitre. Depuis le mois de juin 2024, deux victimes dont les accidents respectifs remontent aux mois d’avril 2024 et novembre 2021, ont été identifiées, une victime a eu le bas du visage déchiqueté à la suite de l’explosion inopinée de son airbag (29/06/2024) et une autre est décédée (3/07/2024). Quatre nouvelles victimes d’airbags défectueux en trois mois et toutes les victimes ne sont pas identifiées, certains accidents trouvant aujourd’hui leur explication. Et puis, il y a un nombre de victimes potentielles équivalent au nombre de véhicules équipés d’un airbag défectueux non remplacé.
Le rappel des airbags défectueux en France est un scandale industriel de sécurité et de santé publiques et doit être jugé comme tel. Un scandale qui en rappelle d’autres en matière de mise sur le marché de produits défectueux : le lait contaminé Lactalis, le Mediator, ou encore les prothèses PIP. Le nombre de victimes, leur répartition géographique, les moyens et les compétences techniques nécessaires, avaient conduit à l’ouverture d’instructions uniques confiées à un Pôle spécialisé de santé publique. Seule la saisine d’un tel pôle permettrait de réaliser de manière coordonnée des opérations de vérifications d’envergure notamment aux sièges des grands groupes industriels concernés.
L’éparpillement des instructions et l’absence de possibilité de communication entre les différentes juridictions est contraire à une bonne administration de la justice. Cette situation ne peut qu’aboutir à des traitements différents d’infractions trouvant pourtant leur cause dans une origine et un mécanisme unique, particulièrement complexe qu’un juge d’instruction isolé peut matériellement difficilement appréhender.
Tribune – Les Echos – Me Charles-Henri Coppet, avocat spécialiste en droit du dommage corporel – Crise des airbags Takata : pour l’ouverture d’une instruction unique
Où en est cette demande d’instruction unique ?
Maître Charles-Henri Coppet a saisi la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (D.A.C.G) et a sollicité le dessaisissement des juridictions locales au profit d’un Pôle spécialisé qui reprendrait toutes les instructions en cours. En effet, la D.A.C.G dont la mission principale est d’établir et de conduire les politiques publiques en matière pénale, peut être à l’initiative de la création d’un Pôle spécialisé ou de l’orientation d’affaires vers un Pôle existant.
Le Procureur Général de Cayenne et le Procureur Général de Basse-Terre ont naturellement été informés de cette démarche et ont apporté leur soutien à cette demande.
Maître Charles-Henri Coppet est aujourd’hui dans l’attente d’une réponse de la part de la D.A.C.G et du Pôle de santé publique de Paris.
2000 à 2017 : les airbags défectueux Takata sont vendus dans le monde entier
Au début des années 2000, Takata, équipementier japonais, commence à utiliser un nouvel agent chimique dans ses airbags qui, au fil du temps, en cas d’humidité, de fortes températures, peut exploser et provoquer une projection de fragments de métal sur le conducteur et les passagers : le nitrate d’ammonium.
En 2008, Honda lancera le premier rappel de véhicules et en 2014, l’agence américaine de la sécurité routière (NHTSA) s’emparera du dossier après le décès d’une conductrice au volant d’une Honda Civic, en septembre en Californie. Il y a 10 ans. Cette Honda Civic faisait partie d’un parc de véhicules de location et était une 2ème main. Le 27 février 2017, Takata plaidera coupable et reconnaitra avoir dissimulé la dangerosité de son airbag et truqué les tests de sécurité pendant 10 ans, devant la justice américaine.
Qu’en est-il des rappels opérés par les constructeurs automobiles depuis 2017 ?
Selon les constructeurs automobiles, les procédures de rappels des véhicules équipés par un airbag défectueux ont été respectées et les mesures ont été prises dès 2017. Des courriers simples et recommandés ont été adressés aux propriétaires de ces véhicules.
Le problème ? De nombreux courriers ont été envoyés à de mauvaises adresses, les propriétaires de 2ème ou 3ème main ayant pourtant fait les changements nécessaires en Préfecture n’ont jamais reçu de courrier, certains courriers ont été envoyés plusieurs mois après l’accident.
Le service en charge des cartes grises de la Délégation de la sécurité routière, confirmant pourtant les accès autorisés à ses fichiers dans le cadre de rappels automobiles.
Source image Les Echos /Scott Mcintyre/Nyt-redux-rea.
En résumé :
- En septembre 2024, 12 personnes sont décédées et 14 ont été gravement blessées en France à cause d’explosions d’airbags défectueux Takata, touchant plusieurs marques automobiles.
- Maître Charles-Henri Coppet demande l’ouverture d’une instruction unique pour centraliser les enquêtes sur ces incidents, actuellement dispersées entre plusieurs jurididctions.
- Le nombre de victimes continue d’augmenter, avec des cas récents identifiés, soulignant l’urgence d’une réponse judiciaire coordonnée.
- La demande d’instruction unique a été soutenue par des procureurs généraux et attend une réponse de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces.
- Les rappels de véhicules par les constructeurs automobiles ont été critiqués pour leur inefficacité, de nombreux propriétaires n’ayant pas reçu de courriers de rappels.
