Charles Henri Coppet s’inquiète de la hausse des accidents graves dus aux EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) : « Comme ces engins sont très ludiques, les utilisateurs ne se méfient pas. Les conséquences peuvent être dramatiques pour celui qui est renversé comme pour celui qui pilote », et rappelle que les trottinettes électriques sont des engins électriques et motorisés : « Comme pour une moto, il faut une assurance responsabilité civile spécifique pour les dommages causés aux tiers. »
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L’employeur commet une faute inexcusable lorsqu’il a exposé son salarié à un danger dont il avait ou aurait dû avoir conscience, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de santé, de sécurité et de résultat.
Faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur est donc un enjeu financier substantiel pour la victime d’un accident du travail, puisque cette reconnaissance lui ouvre droit à une indemnisation complémentaire forfaitaire et une possibilité de réparation des préjudices qu’elle a subis […]
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Fabrice Payen est équipé d’un appareillage dernière génération mis au point par la société grenobloise Chabloz Orthopédie.
La prothèse étanche de haute technologie, en titane et carbone, est munie de capteurs et de microprocesseurs au niveau du genou. Ce système possède une batterie rechargeable par induction, un verin permettant une flexion quasi totale du genou, et des capteurs posés sur ce verin pour adapter la flexion en fonction de la marche pratiquée.
Mercredi 5 juin 2024 à La Rochelle, une conductrice âgée de 83 ans fauchait un groupe de 12 enfants qui circulaient à […]