Le principe indemnitaire en droit français est celui de la réparation intégrale.
Une réparation intégrale
La victime doit bénéficier d’une indemnisation financière pour lui permettre de retrouver sa capacité de vie antérieure, adaptée à son nouvel handicap.
Cette indemnisation, qui doit se faire sans limite de montant, est au service du projet de vie de la victime. La qualité de l’élaboration du projet de vie conditionne l’indemnisation et le devenir de la personne en situation de handicap.
Le droit à la participation à la vie en société, l’égalité avec les autres et la pleine intégration de la personne dans son environnement, sont les objectifs de la réparation par l’indemnisation.
Une indemnisation au service du projet de vie
De manière concrète, cette indemnisation peut offrir :
> la possibilité pour un tétraplégique de ne pas être placé en Maison de santé si ce n’est pas son choix, mais de faire adapter son domicile à son handicap en y ajoutant notamment un module de vie pour le personnel qui se relaie 24h sur 24h pour l’assister ; le tout étant pris en charge par l’assurance.
> Le droit pour une jeune femme paraplégique de bénéficier d’aide humaine supplémentaire quand elle a le bonheur d’être enceinte et d’avoir un enfant après l’accident.
> La construction d’une maison de plain-pied pour un grand brûlé ayant perdu la fonction de la marche et qui résidait au 2eme étage d’un immeuble sans ascenseur.
Les avocats du Cabinet COPPET mettent tout en œuvre pour obtenir l’indemnisation des victimes en cas de dommages corporels.
