Modification de la réglementation de l’utilisation des trottinettes électriques : est-ce suffisant ?

Si les parisiens ont suivi, qu’ils soient pour ou contre, la fin des trottinettes électriques en libre service dans la capitale, il est important de se pencher sur le décret du 31/08/2023, qui met en œuvre deux mesures du « Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques » :

  • la circulation des engins de déplacement personnel motorisés (EPDM) ou de cyclomobiles légers sur une voie de circulation interdite à ces véhicules ainsi que le transport de passager sur ces engins sont désormais sanctionnés d’une contravention de 4e classe  : 135 euros au lieu de 35,
  •  l’âge minimal pour conduire les engins de déplacement personnel motorisés est relevé de 12 à 14 ans.

Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés

PLAN NATIONAL POUR MIEUX RÉGULER LES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES

Est-ce suffisant pour faire face au nombre d’accidents croissant dans lesquels les trottinettes sont impliquées ? 

Rappelons, que parmi les utilisateurs d’engins de déplacements personnels motorisés –  trottinettes – 34 personnes ont perdu la vie en France en 2022, contre 10 en 2019, avec 600 blessés graves, soit 400 de plus que trois ans plus tôt (Source Bilan Sécurité Routière 2022).

Les utilisateurs de trottinettes électriques méconnaissent très souvent les règles d’utilisation, notamment en terme d’assurance, et omettent que ce sont des véhicules à moteur. Des mesures d’encadrement, d’information et de sensibilisation, sont nécessaires et urgentes.

S’il faut maintenant avoir 14 ans et non plus 12 pour pourvoir utiliser une trottinette électrique et que l’amende est passée de 35 à 135 euros en cas de circulation sur une voie interdite ou à plusieurs sur une même trottinette, sans information ou encore sans contrôles réguliers, comment évaluer l’impact de ces changements ?

Des mesures simples, applicables facilement, qui demandent des moyens financiers limités, pourraient pourtant être mises en place :

– pour les plus jeunes : à l’instar du permis piéton que les élèves passent à l’école élémentaire ou au Collège, un permis trottinette pourrait être passé,

– pour les lycéens et étudiants : des interventions pour évoquer les risques sur la route, les causes d’accident, les peines encourues, … pourraient être organisées,

– le port du casque obligatoire et non recommandé : même si certaines villes limitent la vitesse à 10km/h (au lieu de 20km/h), les accidents en trottinette électrique occasionnent de nombreux traumatismes crâniens. Trouveriez-vous normal que les motards puissent rouler sans casque à 10 km/h ?

– collaborer avec les loueurs de trottinettes et les constructeurs : une notice sur l’assurance à souscrire devrait être collée sur chaque trottinette louée et chaque trottinette achetée, les conditions d’assurance et les règles élémentaires d’utilisation pourraient être reprises au niveau des applications de location,

– dans l’espace public, des panneaux/messages pourraient être affichés pour reprendre les conditions d’assurance ainsi que les règles élémentaires d’utilisation : âge minimum, une seule personne par trottinette, accès trottoirs interdit, vitesse, peines encourues, …

– un certificat d’aptitude, sorte d’habilitation pour la conduite de ces nouveaux modes de déplacement, pourrait également être envisagé. La trottinette est un véhicule à moteur…