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L’employeur commet une faute inexcusable lorsqu’il a exposé son salarié à un danger dont il avait ou aurait dû avoir conscience, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de santé, de sécurité et de résultat.
Faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur est donc un enjeu financier substantiel pour la victime d’un accident du travail, puisque cette reconnaissance lui ouvre droit à une indemnisation complémentaire forfaitaire et une possibilité de réparation des préjudices qu’elle a subis […]
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