Trottinette électrique : Coppet Avocats demande l’application de mesures pour la sécurisation de l’espace public

Le Cabinet Coppet Avocats constate, au travers des cas d’accidents dont il a connaissance et des victimes qu’il défend et accompagne, un manque criant d’information sur la législation en vigueur encadrant l’utilisation de trottinette électrique publique ou privée.

L’utilisation des trottinettes électriques a multiplié les accidents de la voie publique, alors que son encadrement reste inadapté.

Sur ce constat, le Cabinet appelle à des mesures simples, applicables facilement et peu coûteuses :
pour les plus jeunes : à l’instar du permis piéton que les élèves passent à l’école élémentaire ou au Collège, un permis trottinette pourrait être passé,
pour les lycéens et étudiants : des interventions pour évoquer les risques sur la route, les causes d’accident, les peines encourues, … pourraient être organisées,
le port du casque obligatoire et non recommandé : même si certaines villes limitent la vitesse à 10km/h (au lieu de 20km/h), les accidents en trottinette électrique occasionnent de nombreux traumatismes crâniens.
collaborer avec les loueurs de trottinettes et les constructeurs : une notice sur l’assurance à souscrire devrait être collée sur chaque trottinette louée et chaque trottinette achetée, les conditions d’assurance et les règles élémentaires d’utilisation pourraient être reprises au niveau des applications de location,
dans l’espace public, des panneaux/messages devraient afficher les conditions d’assurance ainsi que les règles élémentaires d’utilisation : âge minimum, une seule personne par trottinette, accès trottoirs interdit, vitesse, peines encourues, …
un certificat d’aptitude, sorte d’habilitation pour la conduite de ces nouveaux modes de déplacement, pourrait également être envisagé. La trottinette est un véhicule à moteur…