La canicule a eu raison de la CNH prévue le 25 juin 2026. Le gouvernement promet un report « d’ici à la fin de l’été ». Qu'est-ce que la CNH ? Instaurée par la Loi handicap du 11 février 2005, la CNH se réunit tous les trois ans sous l’égide du...
A la suite d’un accident du travail, de nombreuses démarches sont à réaliser. Ce guide vous explique, pas à pas et de façon claire, ce qu’est un accident du travail, les étapes à suivre, vos droits en tant que salarié, les obligations de votre employeur, et la réforme...
En 2025, parmi les 3263 personnes décédées sur les routes, 1543 étaient des occupants de véhicules de tourisme, 697 des usagers de deux-roues motorisés, 503 des piétons, 235 des cyclistes et 79 des utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisé Il est à noter...
Chaque année, les routes françaises endeuillent des milliers de familles. En 2025, 3515 personnes sont décédées sur les routes de France : 3263 en France hexagonale et 252 en Outre-mer. A ce nombre important de décès s’ajoutent 247000 blessés, dont 16800...
L’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) et le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) sont des notions centrales en droit du dommage corporel, mais elles restent souvent mal comprises. Derrière ces acronymes, l’AIPP et le DFP recouvrent un enjeu essentiel :...
Chaque année, les accidents de la vie touchent des millions de Français. Chute dans l’escalier, brûlure en cuisine, accident de bricolage, coupure avec un outil de jardinage… Ces accidents de la vie courante, souvent imprévisibles, peuvent engendrer des blessures...
Le décès d’un proche à la suite d’un accident ou d’une infraction constitue une épreuve humaine majeure. À cette douleur s’ajoutent des questions juridiques complexes : qui peut être indemnisé ? Pour quels préjudices ? Par qui et selon quelles modalités ? Le droit...
L’homicide volontaire (meurtre, assassinat, empoisonnement) constitue l’une des infractions pénales les plus graves prévues par le droit pénal en France. Dans l’hypothèse d’une tentative d’homicide volontaire, même si la mort de la victime ne...
Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur destiné à circuler en France doit souscrire une assurance. Cette obligation d’assurance concerne tous les véhicules immatriculés : voitures (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans permis),...
Chaque année en France, des milliers d’automobilistes sont victimes d’accidents de la route impliquant des animaux sauvages. Sangliers, chevreuils, cerfs : ces collisions provoquent bien souvent, outre des dommages matériels importants, des blessures...
Être victime d’un accident de la circulation est une épreuve difficile et bouleversante. Cet évènement traumatique devient encore plus complexe lorsque le conducteur responsable de votre accident de la route, prend la fuite. Le délit de fuite après un accident...
Être victime d’un accident de la route ou d’une agression bouleverse une vie, non seulement par les blessures physiques ou encore le handicap que cela provoque, mais aussi par toutes les activités sportives et de loisirs que cela empêche de pratiquer....
L’amputation d’un membre, inférieur ou supérieur, constitue une atteinte grave à l’intégrité physique d’une personne victime d’un évènement traumatique (accident de la route, accident de la vie, accident du travail, agression, acte de terrorisme)....
Chaque année, de nombreux Français sont victimes d’accidents de la circulation lors de déplacements professionnels, touristiques ou familiaux, en Europe. En 2024, 19 800 personnes ont perdu la vie dans des accidents de la route à travers l’UE, soit un taux de 44 décès...
Victime d’un accident de la circulation, les services de police ou de gendarmerie vous demanderont bien souvent si vous entendez déposer plainte. Le dépôt de plainte est encadré par l’article 40 du code de procédure pénale qui prévoit que le procureur de...
À la suite d’un accident de la route ou d’une agression, les victimes cherchent souvent à comprendre comment la justice sanctionne l’auteur des faits. Cette étape est importante, car elle participe au sentiment que la responsabilité du responsable est reconnue et que...
L'expertise médicale : l'étape décisive de votre procédure d'indemnisation Après un accident de la route, une agression, un accident de la vie, l’expertise médicale constitue l’étape cruciale de la procédure d’indemnisation. Elle vise à déterminer...
Victime d’un accident de la route, d’une agression, d’un acte de terrorisme ou de tout évènement traumatique, ayant entraîné un handicap permanent, vous pouvez prétendre à une indemnisation spécifique pour le préjudice d’établissement. Les...
Le procès-verbal (PV) d’accident constitue le document central de la procédure d’indemnisation d’une victime d’accident de la route. Ce PV décrit précisément les circonstances de l’accident, les infractions constatées, le statut des victimes...
À la suite d’un accident de la circulation, d’une agression ou de tout événement traumatique engendrant des dommages corporels, vous vous interrogez sur l’étendue de votre droit à indemnisation ? La nomenclature Dintilhac constitue l’outil de référence pour...
Suite à un accident de la route, une agression, ayant provoqué des dommages corporels, votre vie quotidienne peut être bouleversée. En parallèle de votre parcours d’indemnisation, de nombreuses démarches sociales s’avèreront nécessaires pour préserver vos...
Un accident de la vie courante correspond à tout accident qui peut vous arriver dans votre vie privée, en dehors d’un accident de la circulation. L’accident qui se produit dans le cadre professionnel est un accident du travail. Il ne rentre pas dans la...
Avec l’essor considérable de l’usage du vélo ces dernières années, tant en milieu urbain que rural, la sécurité des cyclistes est devenue une préoccupation croissante. Cette tendance s’accompagne malheureusement d’une recrudescence des accidents de la route, en...
Victime d'une agression : à quoi correspondent les dommages et intérêts ? Qu’entend-on par dommages et intérêts des suites d’une agression ? Une agression constitue un véritable bouleversement pour la personne qui en est victime. Les préjudices...
Que signifie le préjudice moral et d'affection ? En droit français, la notion de préjudice moral ne recouvre pas uniquement le retentissement psychologique. Elle est couramment utilisée pour désigner les préjudices dits « extra-patrimoniaux », par opposition aux...
Qu'est-ce qu'un accident de sport ? Un accident de sport est un accident survenu au cours d’une pratique sportive, qu’elle se fasse en club ou dans le cadre d’une pratique ponctuelle. Selon l’INJEP, 14 % des sportifs réguliers de 15 ans ou plus se sont blessés...
Qu'est-ce que la paraplégie ? La paraplégie se caractérise par une paralysie des membres inférieurs et de la partie basse du corps, résultant d’une lésion ou compression de la moelle épinière. Cette condition peut être partielle ou complète, en fonction de la...
Le samedi 18 novembre 2023, alors qu’il assistait à la courses avec ses 3 enfants, un père de famille a été percuté par un ballot de paille, lui même percuté par une voiture qui participait au Rallye du Grand Sénonais. Quelle responsabilité pour la victime ? La...
Le service social du cabinet Coppet Avocats se charge, pour les victimes qu’il accompagne, de la constitution de leur dossier de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et constate très fréquemment que le dispositif est méconnu ou encore jugé...
Ce lundi 23 septembre 2024, Me Grégory Guyard, avocat spécialiste en droit du dommage corporel Coppet Avocats, était au Tribunal de la Roche-sur-Yon, aux côtés d’une des familles des deux jeunes décédés dans un accident de la route en septembre 2022. Qui est la...
« Le 9 mai 2022 au Breuil-en-Bessin dans le Calvados, François Gallissot, cycliste confirmé, était fauché par une voiture et tué sur le coup. Il avait 63 ans. L’automobiliste avait 81 ans. En juin 2023, le tribunal correctionnel de Caen le condamnait à un an de prison...
Pratiquer des activités sportives est fondamental pour reprendre confiance et se reconstruire avec son nouveau corps. Le matériel prothétique est au coeur de cette reconstruction : pouvoir disposer d’une prothèse adaptée, d’une prothèse qui permette de pratiquer ses...
Vous avez été victime d’un accident alors que vous vous rendiez sur votre lieu de travail ou pendant votre temps de travail ? Sachez que la qualification de ce genre d’accident – accident de trajet ou accident de travail – n’est pas anodine et impacte directement...
Accident Tesla à Paris : 1 mort et 21 blessés Le 11 décembre 2021, un accident de la route à Paris, dans le 13ᵉ arrondissement, causé par un véhicule de marque Tesla, a fait un mort et 21 blessés. Le conducteur avait alors porté plainte contre Tesla, affirmant que sa...
Amputé d’une jambe suite à un accident sur la voie publique en mars 2021, Steven Simon n’arrive pas à obtenir un logement adapté auprès des bailleurs privés et sociaux de Nancy. Le jeune homme propose pourtant de payer un an de loyer d’avance. « C’est malheureux, mais...
Lorsque tout va bien, on vit sans se soucier de notre vulnérabilité. Or, quand un événement traumatique brutal nous frappe de plein fouet, une profonde atteinte psychologique s’ensuit. Ce phénomène, véritable effraction dans le psychisme, s’appelle le Syndrome...
Qu’est-ce qu’une faute inexcusable ? L’employeur commet une faute inexcusable lorsqu’il a exposé son salarié à un danger dont il avait ou aurait dû avoir conscience, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. En vertu du contrat de...
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