Marlène Druilhe, avocate au sein du Cabinet Coppet Avocats, spécialiste en droit du dommage corporel et défense des victimes, était interrogée par France 3 Auvergne Rhône Alpes sur la difficile cohabitation entre piétons et Nouveaux Véhicules Electriques Individuels (NVEI), dans l’espace public. Avocate d’une victime renversée par une trottinette électrique alors qu’elle traversait, fin juin à Lyon, Marlène Druilhe est revenue sur la législation qui encadre les trottinettes électriques, et sur le manque d‘information des utilisateurs notamment en matière d’assurance.
Aux côtés de nombreuses victimes d’accident de la voie publique, le Cabinet Coppet Avocats constate quotidiennement que l’utilisation des nouveaux modes de déplacement n’est pas encore suffisamment encadrée. En effet, dans de nombreux accidents, le Code de la route n’est pas appliqué, voir méconnu des utilisateurs responsables d’accidents. Les trottinettes sont pourtant considérées comme des véhicules terrestre à moteur (Décret n° 2019-1082 du 23/10/2019) et nécessitent donc, comme pour tout véhicule, une assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux Tiers.
La mobilité évolue et c’est une bonne chose, en revanche il est utile de s’interroger sur la mise en place d’une habilitation pour la conduite de ces nouveaux modes de déplacement ou encore d’une autorisation soumise à retrait.
