Lorsqu’elle résulte d’un accident, d’une agression, dans lesquels la victime n’est pas responsable, la tétraplégie et la quadriplégie ouvre droit à la réparation intégrale de tous les préjudices de la victime et de ses proches. Cet état de paralysie étant un handicap très lourd, la victime aura de nombreux besoins et sa vie quotidienne demandera des aménagements lourds. Il est donc primordial d’être entouré et accompagné pour que tous les préjudices soient justement évalués et indemnisés.
Quadriplégie, tétraplégie, paraplégie : de quoi parle-t-on ?
Quadriplégie et tétraplégie désignent-elles la même paralysie ?
Sur le plan médical, tétraplégie et quadriplégie sont considérées comme des synonymes. Pourtant, derrière ces mots peuvent se cacher des atteintes neurologiques très différentes, tant par leurs causes que par leurs conséquences au quotidien.
Deux mots pour désigner l’atteinte des quatre membres
Les préfixes tétra et quadri signifient tous deux « quatre ». Le terme tétraplégie est aujourd’hui privilégié dans la terminologie médicale française et internationale, notamment lorsqu’il est question de lésions de la moelle épinière.
La tétraplégie est en effet classiquement la conséquence d’une lésion de la moelle épinière au niveau cervical. Celle-ci peut survenir brutalement à la suite d’un accident de la route, d’une chute, d’un accident sportif, d’un plongeon, ou d’une agression. Elle peut également avoir une origine non traumatique : compression de la moelle épinière, tumeur, atteinte vasculaire, infectieuse ou inflammatoire.
Pourquoi parle-t-on aussi de quadriplégie ?
Le terme quadriplégie désigne lui aussi une atteinte des quatre membres et ne constitue donc pas un handicap différent. Il peut toutefois être rencontré dans d’autres contextes neurologiques, notamment dans le cas de certaines atteintes d’origine cérébrale à la suite d’un important traumatisme crânien par exemple.
Quelle différence avec la paraplégie ?
La paraplégie ne touche que les jambes et le bas du tronc, parce que la lésion se situe plus bas sur la moelle épinière. La personne paraplégique conserve donc à la différence de la personne tétraplégique, l’usage de ses bras.
Les deux situations partagent de nombreuses conséquences, du fauteuil roulant aux troubles urinaires. La différence essentielle tient à l’autonomie conservée, et donc au besoin d’aide humaine, bien plus important en cas de tétraplégie.
Lésion complète ou incomplète : qu’est-ce que cela change ?
Une lésion complète ne laisse plus aucune motricité ni sensibilité sous le niveau atteint ; une lésion incomplète en préserve une partie. Plus la lésion est haute dans le cou, plus l’atteinte est étendue, jusqu’à toucher les muscles de la respiration.
Une paralysie incomplète, parfois appelée quadriparésie ou tétraparésie, n’est pas un handicap léger pour autant.
Quelles sont les conséquences physiques et fonctionnelles d'une quadriplégie et d’une tétraplégie ?
Quelles fonctions sont atteintes ?
Contrairement à une idée reçue, être tétraplégique ne signifie pas nécessairement ne plus pouvoir bouger les bras et les jambes.
Les capacités conservées dépendent notamment du niveau de la lésion cervicale et de son caractère complet ou incomplet. Une personne peut conserver des mouvements des épaules, des coudes, des poignets ou des doigts et développer différentes stratégies lui permettant de réaliser certains gestes du quotidien. À l’inverse, une lésion cervicale plus haute peut entraîner une dépendance beaucoup plus importante et parfois affecter la respiration.
Les conséquences dépassent également la seule motricité. En effet, selon la sévérité de la lésion cervicale, la motricité et la sensibilité sous le niveau de la lésion peuvent être supprimées ou réduites, de même que les fonctions commandées par le système nerveux sans que l’on y pense.
Une lésion médullaire cervicale peut provoquer des troubles de la sensibilité, de la vessie et du transit, une spasticité, des douleurs neuropathiques, des troubles sexuels ou neurovégétatifs. La respiration peut être affaiblie, et le corps régule moins bien sa température et sa tension artérielle.
Dans le cas d’une quadriplégie causée par une atteinte cérébrale, le tableau clinique peut être très différent de celui d’une tétraplégie causée par une lésion de la moelle épinière. Selon la région cérébrale atteinte et la pathologie concernée, les difficultés motrices peuvent être associées à des troubles du tonus, de la posture, de la coordination, mais également à des difficultés de communication, de déglutition, de vision ou des fonctions cognitives.
Dans les deux situations, des complications s’installent souvent avec le temps : escarres (plaies dues à une pression prolongée sur une peau qui ne ressent plus la douleur), infections urinaires à répétition. Elles imposent des soins et du matériel à vie, et doivent être anticipées dans l’évaluation des dépenses futures.
A NOTER : Dans les lignes qui suivent, et pour faciliter votre lecture, les informations et descriptions partagées concernent aussi bien la tétraplégie que la quadriplégie.
Comment la vie quotidienne est-elle bouleversée ?
Selon l’origine et l’étendue de l’atteinte neurologique, deux personnes présentant une atteinte des quatre membres peuvent avoir des capacités et des besoins totalement différents.
Certaines peuvent utiliser leurs membres supérieurs, conduire leur fauteuil roulant ; d’autres nécessiteront une assistance humaine et technique beaucoup plus importante.
C’est pourquoi, au-delà du diagnostic, l’évaluation des capacités réellement préservées, de l’autonomie et des besoins de compensation, reste essentielle pour comprendre les conséquences concrètes de l’atteinte dans la vie quotidienne.
Il est cependant possible d’affirmer que dans la grande majorité des cas la victime dépendra a minima d’une aide humaine pour la toilette, l’habillage, les repas, les transferts du lit au fauteuil et la surveillance de nuit. Le retour dans l’ancien logement exige presque toujours des travaux, et la reprise de l’emploi antérieur est rarement possible.
La vie de couple, la relation aux enfants et les loisirs sont eux aussi touchés. Les proches deviennent souvent aidants du jour au lendemain, et ce retentissement est lui-même indemnisable.
Quelles causes de quadriplégie ouvrent droit à indemnisation ?
Dans quelles situations la victime peut-elle être indemnisée ?
La victime peut être indemnisée chaque fois qu’un tiers, un assureur ou un fonds d’indemnisation doit répondre de l’événement : accident de la circulation, chute ou accident de sport impliquant un responsable, agression, accident du travail, accident médical. Les accidents de la circulation figurent parmi les premières causes de quadriplégie traumatique.
Qui indemnise, et dans quel délai agir ?
L’origine de la paralysie détermine l’interlocuteur de la victime et le délai pour agir, comme le résume le tableau suivant.
| Origine | Cadre juridique | Interlocuteur | Délai pour agir |
|---|---|---|---|
| Accident de la circulation | Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 (loi Badinter) | Assureur du véhicule impliqué ; Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) si le responsable est inconnu ou non assuré | 10 ansà compter de la consolidation (art. 2226 du code civil) |
| Agression, violences volontaires | Art. 706-3 et suivants du code de procédure pénale | Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), les sommes étant versées par le fonds de garantie (FGTI) | 3 ansà compter de l'infraction, prorogé en cas de poursuites pénales (art. 706-5 du code de procédure pénale) |
| Accident du travail | Code de la sécurité sociale ; faute inexcusable de l'employeur (art. L. 452-1 et suivants) | Caisse primaire d'assurance maladie ; pôle social du tribunal judiciaire pour la faute inexcusable | 2 ansavec un point de départ variable (art. L. 431-2 du code de la sécurité sociale) |
| Accident médical | Code de la santé publique | Professionnel ou établissement de santé et son assureur ; commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) et ONIAM | 10 ansà compter de la consolidation (art. L. 1142-28 du code de la santé publique) |
| Accident de la vie chute, sport | Responsabilité d'un tiers ou garantie des accidents de la vie souscrite par la victime | Responsable et son assureur, ou assureur de la victime | 10 anscontre un responsable (art. 2226 du code civil)2 ansen principe contre son propre assureur (art. L. 114-1 du code des assurances) |
La faute de la victime réduit-elle son indemnisation ?
Tout dépendra de l’évènement traumatique à l’origine de la quadriplégie.
La faute de la victime lui sera très rarement opposée si elle a la qualité de piéton, de cycliste ou de passager : la loi Badinter indemnise intégralement leur préjudice corporel, sauf en cas de faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l’accident (article 3 de la loi du 5 juillet 1985).
Le conducteur est dans une autre situation, puisque sa faute peut limiter ou exclure son indemnisation (article 4 de la même loi). Cette faute se discute alors à partir du procès-verbal d’enquête.
En cas d’agression ou d’accident de la vie, la faute de la victime pourra également lui être opposée.
Comment évaluer les séquelles d'une victime tétraplégique ?
Quel est le rôle de l’expertise médicale ?
L’expertise médicale a pour but de décrire et d’évaluer les séquelles de la victime : durée de l’incapacité temporaire, taux d’incapacité permanente (le déficit fonctionnel permanent), souffrances endurées, l’incidence professionnelle, besoin d’une tierce personne, etc.
L’expertise est amiable lorsque l’assureur et votre avocat l’organisent, judiciaire lorsqu’un juge l’ordonne.
L’évaluation définitive des préjudices a lieu après la consolidation, le moment où l’état de santé de la victime est stabilisé, souvent plusieurs années après l’accident pour une lésion de la moelle épinière.
Le rapport d’expertise sert de fondement à votre indemnisation. Si un poste de préjudice est oublié, un taux minoré d’un ou deux points, une séquelle passée sous silence, l’indemnisation qui en découlera ne sera pas juste : elle ne réparera pas réellement l’ensemble de ce que vous avez subi.
C’est pourquoi la présence d’un médecin-conseil de victimes, aux côtés d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, joue un rôle déterminant : elle permet de rééquilibrer un rapport de force naturellement défavorable à la victime et de veiller à ce que l’ensemble de vos préjudices soit pris en compte.
Comment le besoin d’aide humaine est-il mesuré ?
L’évaluation du besoin en tierce personne est réalisée lors de l’expertise médicale, amiable ou judiciaire, par les médecins experts (le médecin-conseil de la victime et le médecin mandaté par l’assurance ou le fonds d’indemnisation).
Elle doit tenir compte :
- des séquelles de la victime,
- de son âge,
- de son environnement,
- de ses habitudes de vie,
- de ses loisirs,
- de sa situation familiale et professionnelle.
Les experts déterminent l’objet de l’aide humaine nécessaire au blessé, c’est à dire la nature des taches que le tiers aidant accomplit.
Ils évaluent également le nombre d’heures par jour, par semaine ou par mois, nécessaire à la victime pour qu’elle puisse faire face à ses besoins et accomplir les activités quotidiennes qu’elle avait l’habitude de réaliser avant son accident ou son agression.
Les besoins peuvent varier de quelques heures par mois, à une assistance par jour de 24h/24, voire 26h/24 pour les handicaps les plus lourds.
Enfin, les experts déterminent les périodes concernées, à savoir si cette aide a été nécessaire durant seulement quelques jours, quelques mois, quelques années ou bien à titre viager.
Quels autres professionnels faut-il faire intervenir ?
Un ergothérapeute, un architecte spécialisé peuvent être amenés à intervenir afin d’affiner l’évaluation des besoins de la victime.
L’ergothérapeute évalue ainsi les aides techniques nécessaires à la victime, par exemple les fauteuils roulants, les fauteuils de douche, coussins de positionnement, …
L’architecte estime quant à lui le coût des travaux nécessaires à l’adaptation du logement au handicap.
Leurs préconisations doivent permettre de répondre à un besoin de la victime et doivent être justifiées.
Quels préjudices sont indemnisés en cas de quadriplégie ?
Tous les préjudices de la victime consécutifs à l’accident sont indemnisés, selon la nomenclature Dintilhac, liste de référence des préjudices utilisée par les tribunaux et les assureurs.
La nomenclature répare ce que la victime a perdu dans son corps et dans sa vie, à travers des préjudices dits extrapatrimoniaux, comme :
- le déficit fonctionnel temporaire puis permanent (DFP), c’est-à-dire la perte définitive de capacités et ses répercussions sur la vie quotidienne ;
- les souffrances endurées, physiques et psychiques ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice d’agrément, lié aux loisirs perdus ;
- le préjudice sexuel et le préjudice d’établissement (la perte de chance de fonder une famille).
Les préjudices patrimoniaux qui correspondent tant aux dépenses consécutives à l’accident qu’aux pertes économiques subies par la victime, sont également indemnisées :
- les dépenses de santé actuelles et futures restées à la charge de la victime ;
- l’assistance par tierce personne, avant et après la consolidation ;
- les frais de logement et de véhicule adaptés, renouvellements compris ;
- les pertes de revenus actuelles et futures, et l’incidence professionnelle (dévalorisation sur le marché du travail, abandon d’une carrière) ;
- les frais divers, dont les honoraires du médecin-conseil et de l’ergothérapeute.
L’aide humaine future est-elle versée en capital ou en rente ?
Les deux sont possibles : le capital est versé en une fois, la rente périodiquement jusqu’au décès de la victime. Le choix se discute selon l’âge, l’état de santé de la victime, ses capacités cognitives, l’existence d’une mesure de protection, etc.
Pour convertir un besoin annuel en capital, un barème de capitalisation fondé sur l’espérance de vie et un taux d’intérêt, est appliqué.
Les proches peuvent-ils être indemnisés ?
Oui, en leur nom propre. Le conjoint, les enfants, les parents peuvent faire valoir un préjudice d’affection, le bouleversement de leurs conditions d’existence et leurs pertes de revenus, par exemple lorsqu’un parent réduit son activité pour s’occuper de la victime.
Accident ancien ou état qui s’aggrave : que reste-t-il possible ?
L’action reste ouverte dix ans à compter de la consolidation du dommage initial ou aggravé (article 2226 du code civil), sous réserve des délais plus courts indiqués dans le tableau ci-dessus. Une victime consolidée et indemnisée depuis plusieurs années peut donc encore agir.
Une tétraplégie évolue avec l’âge : usure des épaules sollicitées par les transferts, complications urinaires ou cutanées, perte d’autonomie. Lorsque cette aggravation est liée aux préjudices rattachés à l’accident, une nouvelle expertise et une indemnisation complémentaire peuvent être demandées.
Quelle prise en charge médicale pour une personne quadriplégique ?
Comment se déroule la rééducation ?
Après les services de soins aigus, la victime est en principe orientée vers un service de médecine physique et de réadaptation (MPR), souvent spécialisé dans l’accueil des blessés médullaires, pour plusieurs mois de kinésithérapie, d’ergothérapie et de réadaptation.
A l’issue de cette rééducation intensive, les victimes sont réorientées vers leur domicile et leur rééducation se poursuit en libéral.
Le retour à domicile
Le retour à domicile est toujours un moment délicat pour la victime qui quitte un univers ultra médicalisé et totalement adapté, dans lequel elle évolue depuis plusieurs mois, pour se retrouver seule et dans un quotidien où tout est à revoir.
Elle est alors confrontée aux difficultés liées à un environnement plus ou moins adapté.
Afin de faciliter cette étape, Coppet Avocats et son service social, vous accompagnent dans la préparation de ce retour à domicile et est en lien avec le service de rééducation pour faciliter cette transition.
Le retour à domicile est un moment complexe, la personne concernée est heureuse de pouvoir rentrer chez elle mais les appréhensions sont immenses : adaptation du logement, organisation de l’aide humaine, ….
Pourquoi recourir à un avocat spécialiste en droit du dommage corporel après une quadriplégie ?
L’évaluation et l’indemnisation des préjudices d’une victime quadraplégique ou tétraplégique font l’objet d’une procédure particulièrement technique.
En raison de la complexité des expertises, et des enjeux financiers majeurs, l’accompagnement d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel est indispensable pour garantir une juste indemnisation.
Que vous ayez été victime d’un accident de la route, d’une agression ou d’un accident de la vie, Coppet Avocats vous accompagne pour évaluer précisément vos préjudices et les faire reconnaitre lors de votre expertise médicale.
Le cabinet intervient à chaque étape de la procédure indemnitaire. Chaque personne est accompagnée par un avocat spécialisé dédié, un médecin spécialiste qui l’assiste tout au long de son parcours médico-légal, et une assistante de service social pour la décharger des lourdeurs administratives et échanger sur son projet de vie future.
De la préparation de votre dossier médical à votre indemnisation définitive, votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel s’assure de l’évaluation de tous vos préjudices, répond aux arguments des assurances, négocie avec eux pour obtenir une indemnisation conforme à vos besoins réels, et porte le contentieux devant les tribunaux si cela est nécessaire. Il vous écoute aussi et porte une grande importance à vos échanges, afin que votre indemnisation serve le projet de vie future que vous aurez défini, et non le contraire.
Coppet Avocats défend exclusivement les droits des victimes de dommages corporels, en France hexagonale, en Outre-mer et à l’international, après un accident de la route, un accident du travail, une agression ou un acte de terrorisme, un accident de la vie ou une infraction subie à l’étranger. Les associés, Me Charles-Henri Coppet et Me Grégory Guyard, sont avocats spécialistes en droit du dommage corporel, et possèdent une solide expertise de la prise en charge du handicap et du grand handicap.
